opencaselaw.ch

2005-3244 6519

Ch Vb · 1984-12-17 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2005-3244 6519 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 6 décembre 2005

En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformé- ment à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des ins- truments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérifi- cation le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Landis + Gyr AG, Zoug (CH) Requérant: Landis + Gyr AG, Zoug (CH)

Compteur statique d’énergie active à branchement direct. Types: ZMF110AC… ZMF120AC… 6 décembre 2005 Office fédéral de métrologie et d’accréditation:

Le directeur, Wolfgang Schwitz

562 EC2

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.12.2005 Date Data Seite 6519-6519 Page Pagina Ref. No 10 139 105 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.