Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Un crédit global de 20 milliards de francs (état des prix en 2005, compte non tenu du renchérissement ni de la TVA) est ouvert pour l’achèvement du réseau des routes nationales, l’élimination des goulets d’étranglement de ce réseau et les contributions de la Confédération aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations.
E. 2 FF 2006 753
Crédit global pour le fonds d’infrastructure. AF
816 Art. 3 1 Les contributions suivantes sont allouées pour les projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération:
Projets Contribution du fonds d’infrastructure (en millions de francs) a. ZH Ligne de la vallée de la Glatt, étapes 2 et 3 253,5 b. ZH Tramway Zurich Ouest 75 c. BE Tramway Berne Ouest 65 d. BE Place du Wankdorf et prolongement de la ligne de tramway 40 e. ZG RER de Zoug, 1re extension partielle 25 f. ZG Construction de la nouvelle route cantonale no 4 «Accès nord» 35 g. FR Pont et tunnel de la Poya 67,5 h. SO Désengorgement de la région d’Olten 128 i. BS Modification de la ligne de tramway de St-Johann / Pro Volta 9,1 j. BS Prolongement des lignes de tramways pour Saint Louis et Weil-am-Rhein en ville de Bâle 39,5 k. BL Gare de Dornach Arlesheim/doublement de la voie à Stollenrain 11 l. AG Wynental et Suhrentalbahn (WSB): mise en site propre entre Suhr und Aarau 40
m. TG Route de délestage passant sous Frauenfeld (F21) 25 n. VD Ouchy – Les Croisettes, Métro M2 120 o. VD Gare de Prilly-Malley, Réseau express vaudois (REV) 40 p. VD Aménagement requis par le réseau TL 2008 20 q. GE Tramway Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) 210 r. GE Tramway Onex–Bernex 90
Crédit global pour le fonds d’infrastructure. AF
817 Art. 4 Les montants suivants sont alloués aux projets de RER du trafic d’agglomération urgents et prêts à être réalisés:
Projet Contribution du fonds d’infrastructure (en millions de francs) a. Ligne transversale de Zurich (DML), RER, 1re étape 400 b. Raccordement ferroviaire Mendrisio-Varese (FMV) 67 c. Raccordement ferroviaire Cornavin– Eaux-Vives–Annemasse (CEVA) 550
Art. 5 Le Conseil fédéral gère le crédit global. Il peut notamment l’augmenter en fonction du renchérissement dûment établi et de l’augmentation de la TVA. Art. 6 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
Crédit global pour le fonds d’infrastructure. AF
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.01.2006 Date Data Seite 815-818 Page Pagina Ref. No 10 139 260 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-2687 815 Arrêté fédéral Projet concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 3, 4 et 6 de la loi du … sur le fonds d’infrastructure (LFInfr)1, vu le message du Conseil fédéral du 2 décembre 20052, arrête: Art. 1 1 Un crédit global de 20 milliards de francs (état des prix en 2005, compte non tenu du renchérissement ni de la TVA) est ouvert pour l’achèvement du réseau des routes nationales, l’élimination des goulets d’étranglement de ce réseau et les contributions de la Confédération aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations. 2 Ce crédit est réparti entre les différentes tâches comme suit:
Tâche Investissements en millions de francs
Allocation pour la 1re période Périodes suivantes (bloqué) Total
a. Achèvement du réseau des routes nationales 8500 0 8500 b. Elimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales 0 5500 5500 c. Amélioration des infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations 2310 3690 6000
Art. 2 Les moyens nécessaires à l’achèvement du réseau des routes nationales sont alloués.
1 RS …; RO … (FF 2006 811) 2 FF 2006 753
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816 Art. 3 1 Les contributions suivantes sont allouées pour les projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération:
Projets Contribution du fonds d’infrastructure (en millions de francs) a. ZH Ligne de la vallée de la Glatt, étapes 2 et 3 253,5 b. ZH Tramway Zurich Ouest 75 c. BE Tramway Berne Ouest 65 d. BE Place du Wankdorf et prolongement de la ligne de tramway 40 e. ZG RER de Zoug, 1re extension partielle 25 f. ZG Construction de la nouvelle route cantonale no 4 «Accès nord» 35 g. FR Pont et tunnel de la Poya 67,5 h. SO Désengorgement de la région d’Olten 128 i. BS Modification de la ligne de tramway de St-Johann / Pro Volta 9,1 j. BS Prolongement des lignes de tramways pour Saint Louis et Weil-am-Rhein en ville de Bâle 39,5 k. BL Gare de Dornach Arlesheim/doublement de la voie à Stollenrain 11 l. AG Wynental et Suhrentalbahn (WSB): mise en site propre entre Suhr und Aarau 40
m. TG Route de délestage passant sous Frauenfeld (F21) 25 n. VD Ouchy – Les Croisettes, Métro M2 120 o. VD Gare de Prilly-Malley, Réseau express vaudois (REV) 40 p. VD Aménagement requis par le réseau TL 2008 20 q. GE Tramway Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) 210 r. GE Tramway Onex–Bernex 90
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817 Art. 4 Les montants suivants sont alloués aux projets de RER du trafic d’agglomération urgents et prêts à être réalisés:
Projet Contribution du fonds d’infrastructure (en millions de francs) a. Ligne transversale de Zurich (DML), RER, 1re étape 400 b. Raccordement ferroviaire Mendrisio-Varese (FMV) 67 c. Raccordement ferroviaire Cornavin– Eaux-Vives–Annemasse (CEVA) 550
Art. 5 Le Conseil fédéral gère le crédit global. Il peut notamment l’augmenter en fonction du renchérissement dûment établi et de l’augmentation de la TVA. Art. 6 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure (Projet) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.01.2006 Date Data Seite 815-818 Page Pagina Ref. No 10 139 260 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.