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2005-2328 5245 Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l’autoroute N5 dans le canton de Neuchâtel du 20 septembre 2005
L’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 19581 sur la circulation routière ainsi que les art. 107 et 108 de l’ordonnance du 5 septembre 19792 sur la signalisation routière, arrête: I La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur le tronçon suivant de l’autoroute N5: Chaussée Lausanne – Bienne, du km 19.918 au km 25.258 Chaussée Bienne – Lausanne, du km 25.260 au km 20.165 II Selon l’art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, 3000 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en sa possession. 20 septembre 2005 Office fédéral des routes
Le directeur: Rudolf Dieterle
1 RS 741.01 2 RS 741.21
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l'autoroute N5 dans le canton de Neuchâtel In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.09.2005 Date Data Seite 5245-5245 Page Pagina Ref. No 10 138 926 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.