Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 H 20.11.2005–19.11.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6800 / 100907 Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification)
– 05-6802 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement)
– 05-6803 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 6 H 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement)
4826 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 05-6801 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4827 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-6542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Travaux souterrains horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.09.2005–02.09.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 05-6543 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, 1454 L’Auberson Injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 10 H, 1 F 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement)
– 05-6560 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier Ebauche II horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 11 H, 21 F 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
– 05-6489 / 100576 Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H 03.07.2005–02.07.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6554 / 100347 Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques
E. 13 H 03.07.2005–02.07.2008 (Renouvellement/modification)
4828
– 05-6562 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève Service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005–31.07.2006 (Nouveau permis)
– 05-6563 / 110370 Tech Building SA, 1227 Les Acacias Exploitation / Maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 23 août 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.08.2005 Date Data Seite 4825-4828 Page Pagina Ref. No 10 138 841 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-1913 4825 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-6799 / 102136 THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin permanence informatique sur les sites: – UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. – HSBC Private Bank. Quai Général Guisan 2, Genève. besoins spéciaux de consommation 1 H 20.11.2005–19.11.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6800 / 100907 Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification)
– 05-6802 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement)
– 05-6803 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6805 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement)
4826 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 05-6801 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 23.10.2005–22.10.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4827 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-6542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Travaux souterrains horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.09.2005–02.09.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 05-6543 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, 1454 L’Auberson Injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement)
– 05-6560 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier Ebauche II horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 21 F 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
– 05-6489 / 100576 Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H 03.07.2005–02.07.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6554 / 100347 Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 13 H 03.07.2005–02.07.2008 (Renouvellement/modification)
4828
– 05-6562 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève Service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005–31.07.2006 (Nouveau permis)
– 05-6563 / 110370 Tech Building SA, 1227 Les Acacias Exploitation / Maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005–31.07.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 23 août 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.08.2005 Date Data Seite 4825-4828 Page Pagina Ref. No 10 138 841 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.