Erwägungen (4 Absätze)
E. 3 H 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis)
– 05-6455 / 110371 Pacheco & De Jesus Paradela Pacheco Transport, 1213 Onex Livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation 2 H 01.08.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 05-6304 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
E. 4 H 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement)
– 05-6305 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Service d’entretien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
E. 6 H 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement/modification)
4413
– 05-6307 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 05-6460 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) – QA/QC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 65 H, 20 F 07.08.2005–08.08.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 2 août 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.08.2005 Date Data Seite 4411-4413 Page Pagina Ref. No
E. 10 138 812 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-1822 4411 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-6612 / 100040 Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) – apprêt / reliure horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 18.12.2005–17.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
– 05-6559 / 100538 Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières 3 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 67 F 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 04-5542 / 102159 Hertz SA, 1005 Lausanne Location d’automobiles besoins spéciaux de consommation 3 H, 1 F 02.01.2005–01.01.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 05-6564 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H, 1 F 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4412 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 05-6308 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Conditionnement horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6440 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 12.06.2005–11.05.2008 (Renouvellement/modification)
– 05-6452 / 110365 SecurePost AG, 1000 Lausanne 16 Transport de sécurité, préparation des commandes, planification besoins spéciaux de consommation 3 H 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis)
– 05-6455 / 110371 Pacheco & De Jesus Paradela Pacheco Transport, 1213 Onex Livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation 2 H 01.08.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 05-6304 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Traitement thermique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H 12.06.2005–11.06.2008 (Renouvellement)
– 05-6305 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Service d’entretien horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement/modification)
4413
– 05-6307 / 100723 Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Laboratoire horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F 13.06.2005–12.06.2008 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 05-6460 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) – QA/QC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 65 H, 20 F 07.08.2005–08.08.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 2 août 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.08.2005 Date Data Seite 4411-4413 Page Pagina Ref. No 10 138 812 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.