2005-1397 3563

2005-1397 3563 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 05-6364 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement)

– 05-6366 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 05-6365 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Technique de maintien et d’installation besoins spéciaux de consommation 5 H 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis)

– 05-6367 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d’installation besoins spéciaux de consommation 2 H 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3564 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6247 / 109936 Video Club AS de Couronne,, 1207 Genève Location-vente besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 05-6284 / 110290 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez Préparation des commandes, livraison besoins spéciaux de consommation 12 H 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis) Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)

– Denner-Satellite Magasin d’alimentation Pas de besoin particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er mai 2005 (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 14 juin 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3563-3564 Page Pagina Ref. No 10 138 675 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.