Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-0947 2623 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avril 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Dithianon 70 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Delan WG 700 Numéro d’homologation suisse: D-3605
pays d’origine: Allemagne
numéro d’homologation étranger: 004424-00
distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof Delan WG Numéro d’homologation suisse: F-3647
pays d’origine: France
numéro d’homologation étranger: 9600395
distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Tianon WG Numéro d’homologation suisse: I-3623
pays d’origine: Italie
numéro d’homologation étranger: 10977
distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S. Maria di Mugnano
1 RS 916.161
2624 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)
Arboriculture
fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins Concentration: 0,05 % 1 fruits à noyaux rouille du prunier Concentration: 0,075 % Délai d’attente: 3 semaines
cerisier cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises Concentration: 0,05–0,075 % Délai d’attente: 3 semaines
fruits à noyaux maladie des pochettes du prunier Concentration: 0,075 % Application: traitement unique de l’éclosion du bourgeon jusqu’en début de floraison
groseiller colletotrichum Concentration: 0,05–0,075 % Application: du débourre- ment à la floraison
Culture ornementale
toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildiou, rouilles Concentration: 0,05 %
rosier maladie des taches noires du rosier Concentration: 0,05 %
azalée cloque des azalées Concentration: 0,05 %
Viticulture
vigne rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0,075 %
vigne excoriose de la vigne Concentration: 0,075 % Application: au débourrement
vigne mildiou de la vigne Concentration: 0,05 % Application: jusqu’à la floraison
Grande culture
houblon mildiou Concentration: 0,05 % Délai d’attente: 2 semaines
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Jusqu’à fin juin au plus tard
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
2625 sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 26 avril 2005 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.2005 Date Data Seite 2623-2625 Page Pagina Ref. No 10 138 588 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.