Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d’armement 2005), est approuvée.
E. 2 Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe.
E. 3 La tranche de 310 millions de francs destinée à l’acquisition d’hélicoptères légers pour les transports et la formation (HLTF, volet mobilité du programme, point 2.6 du message) couvre également les frais destinés au simulateur pour l’hélicoptère de transport TH 89 Super Puma. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d’armement pour la défense. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 8 décembre 2005 Conseil des Etats, 12 décembre 2005 Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz
1 RS 101 2 FF 2005 3371
Programme d’armement 2005. AF
334 Annexe Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs.
– Conduite et exploration dans toutes les situations 460 000 000
– Logistique 65 000 000
– Protection et camouflage 25 000 000
– Mobilité (y compris simulateur TH 89) 310 000 000
– Effets des armes 160 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2005 1 020 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 333-334 Page Pagina Ref. No 10 139 204 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2005-0777 333 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2005) du 12 décembre 2005
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20052, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d’armement 2005), est approuvée. 2 Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe. 3 La tranche de 310 millions de francs destinée à l’acquisition d’hélicoptères légers pour les transports et la formation (HLTF, volet mobilité du programme, point 2.6 du message) couvre également les frais destinés au simulateur pour l’hélicoptère de transport TH 89 Super Puma. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d’armement pour la défense. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 8 décembre 2005 Conseil des Etats, 12 décembre 2005 Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz
1 RS 101 2 FF 2005 3371
Programme d’armement 2005. AF
334 Annexe Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs.
– Conduite et exploration dans toutes les situations 460 000 000
– Logistique 65 000 000
– Protection et camouflage 25 000 000
– Mobilité (y compris simulateur TH 89) 310 000 000
– Effets des armes 160 000 000
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2005 1 020 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.2006 Date Data Seite 333-334 Page Pagina Ref. No 10 139 204 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.