2005-0671 2217

2005-0671 2217 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 8 mars 2005 sur l’entrée en vigeur intégrale de la réforme de la justice du 12 mars 2000 (FF 2001 4000). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 8 mars 2005 relatif au crédit d’engagement pour la pre- mière phase du raccordement aux LGV (FF 2004 3531); – Arrêté fédéral du 10 mars 2005 sur les subsides fédéraux dans l’assurance- maladie (FF 2004 4089). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 15 mars 2005 concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, l’un entre la Suisse et les Pays-Bas, l’autre entre la Suisse et la Pologne (FF 2005 993); – Arrêté fédéral du 15 mars 2005 portant approbation de l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et la République du Liban ainsi que de l’accord agricole entre la Suisse et le Liban (FF 2005 993); – Arrêté fédéral du 16 mars 2005 concernant la Convention internationale contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (FF 1996 I 557). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse. 29 mars 2005 Chancellerie fédérale

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

2218

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.2005 Date Data Seite 2217-2218 Page Pagina Ref. No 10 138 497 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.