2004-2777 6899

2004-2777 6899 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)

– 04-5545 / 101657 VV SA, 2800 Delémont Atelier d’étampage et presses automatiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-5515 / 102107 Losinger Construction SA, 1242 Satigny Interventions urgentes dans les zones exploitables de l’aéroport de Genève- Cointrin par: Losinger – Jacquet – Orlati SA horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 02.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)

– 04-5434 / 110086 Altria ITSC Europe Sarl, 1020 Renens VD Centre de calcul informatique besoins spéciaux de consommation 38 H, 2 F 01.01.2005–31.12.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 28 décembre 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2004 Date Data Seite 6899-6899 Page Pagina Ref. No 10 138 275 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.