2004-2039 4903

2004-2039 4903 ad 04.451 Initiative parlementaire Session à Flem/Flims Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004 Avis du Conseil fédéral du 24 septembre 2004

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l’art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl), au sujet du rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septem- bre 2004. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’assu- rance de notre haute considération. 24 septembere 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4904 Avis 1 Le point de la situation Les bureaux des deux Conseils proposeront à l’Assemblée fédérale d’organiser la session d’automne 2006 à Flims. Pour raisons d’organisation, le traitement de cette proposition est prévue pour la session d’automne. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est déjà invité de donner son avis dans la phase préparatoire. 2 Avis du Conseil fédéral Lors de sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil fédéral a pris connaissance de la proposition du Bureau du Conseil des Etats relative à l’organisation de la session d’automne 2006 à Flem/Flims. Il est certes conscient du fait que ce déplacement occasionnera des coûts supplémentaires, non seulement pour le Parlement, mais encore pour le Conseil fédéral et pour l’administration. Il en soutient néanmoins l’idée, voulant ainsi favoriser la prise de conscience des problèmes que rencontrent les minorités et promouvoir la bonne entente entre les diverses communautés lin- guistiques. Le Conseil fédéral espère que cette session pourra se dérouler sous les mêmes auspi- ces favorables que la session de 2001 à Lugano, tant pour ce qui est des travaux parlementaires proprement dits que pour le soutien logistique fourni par les Services du Parlement.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative parlementaire. Session à Flem/Flims. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004. Avis du Conseil fédéral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer 04.451 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.10.2004 Date Data Seite 4903-4904 Page Pagina Ref. No 10 137 994 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.