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2004-1874 4553

Ch Vb · 2004-09-14 · Deutsch CH
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2004-1874 4553 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association de la PRESSE SUISSE a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste de l’édition, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association de la PRESSE SUISSE a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de manager de l’édition diplômé(e), conformé- ment à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation pro- fessionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association Suisse des Maîtres Ramoneurs (ASMR) a déposé un projet de règle- ment concernant l’examen professionnel supérieur de maître ramoneur diplômé/ maître ramoneuse diplômée, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association de l’Industrie Graphique Suisse (IGS), l’Association suisse pour la communication visuelle (Viscom), le syndicat des médias (Comedia), le syndicat interprofessionnel (Syna) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de techno-polygraphe, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédé- rale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 14 septembre 2004 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.09.2004 Date Data Seite 4553-4553 Page Pagina Ref. No 10 137 940 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.