2004-0984 2495

2004-0984 2495 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Divers FR, Equipements de desserte, Réfection des chemins après Lothar, 2e étape

N° de projet 421.1-FR-2003/0002 – Communes de Val-d’Illiez, Champéry VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, SY C Val-d’Illiez – Champéry

N° de projet 411.3-VS-9109/0001 – Commune de Sion VS, Ouvrage et installations de protection, Longeborgne N° de projet 431.1-VS-3199/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 1er juin 2004 Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.06.2004 Date Data Seite 2495-2495 Page Pagina Ref. No 10 137 666 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.