Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bos- nie–Herzégovine est approuvé.
E. 2 FF 2004 3063
Engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. AF 6878
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2004 Date Data Seite 6877-6878 Page Pagina Ref. No 10 138 270 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2004-0978 6877 Arrêté fédéral sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine du 16 décembre 2004
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale, du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: Art. 1 1 L’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bos- nie–Herzégovine est approuvé. 2 Conformément à l’art. 66, al. 1, LAAM, l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) ne pourra intervenir que lorsque l’EUFOR disposera d’un mandat spécifique du Conseil de sécurité de l’ONU. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 5 octobre 2004 Conseil national, 16 décembre 2004 Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Jean-Philippe Maitre Le secrétaire: Christophe Thomann
1 RS 510.10 2 FF 2004 3063
Engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. AF 6878
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2004 Date Data Seite 6877-6878 Page Pagina Ref. No 10 138 270 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.