2004-0538 1277

2004-0538 1277 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage Pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, et sous réserve d’une dissolution anticipée de la Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées (institution du nouveau Tribunal administratif fédéral), le Conseil fédéral a nommé au sein des commissions fédérale de recours et d’arbitrage: a) en qualité de membre (juge) de la Commission fédérale de recours en ma- tière de surveillance des assurances privées:

Kuhn Moritz, professeur, dr en droit et avocat, président du Tribunal de cas- sation du canton de Zurich, Zumikon

Grolimund Pascal, dr en droit et avocat, Binningen

Carré Olivier, lic. en droit, avocat indépendant dans les cantons de Vaud et de Genève, Lausanne b) en qualité de président de la Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées:

Schnyder Anton K., professeur et dr en droit, directeur de l’Institut de droit de l’Université de Zurich, Zurich c) en qualité de vice-présidente la Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées:

Pfister Beatrice, dr en droit et avocate, Hinterkappelen. 30 mars 2004 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.03.2004 Date Data Seite 1277-1277 Page Pagina Ref. No 10 137 481 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.