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2004-0141 447 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction d’une halle et d’un couvert pour véhicules d’exploitation, aérodrome militaire de Sion du 22 janvier 2004
Se basant sur la demande d’armasuisse constructions du 11 mars 2003, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’une halle et d’un couvert pour véhicules d’exploitation sur l’aérodrome militaire de Sion (VS) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Sion, 1950 Sion, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 10 février 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction d'une halle et d'un couvert pour véhicules d'exploitation, aérodrome militaire de Sion In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 447-447 Page Pagina Ref. No 10 137 363 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.