2003-2399 7035

2003-2399 7035 Décision portant sur l’approbation du concept de protection phonique provisoire concernant l’aéroport de Sion du 14 novembre 2003

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a approuvé le concept de protection phonique provisoire pour l’aéroport de Sion du 5 juin 2003, présenté par l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA), 8600 Dübendorf. Notification La décision sera adressée directement aux parties concernées. Elle sera à disposition pour consultation auprès du Service des transports, rue des Cèdres 11, 1951 Sion, du 18 novembre 2003 au 5 janvier 2004, pendant les heures d’ouverture. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 97 OJ1). 18 novembre 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1 Loi fédérale sur l’organisation judiciaire (RS 173.110).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision portant sur l'approbation du concept de protection phonique provisoire concernant l'aéroport de Sion In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2003 Date Data Seite 7035-7035 Page Pagina Ref. No 10 127 842 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.