2003-2206 6487

2003-2206 6487 Demande d’autorisation de construire pour l’utilisation de la force hydraulique du Rhône dans l’usine existante de Chancy-Pougny Par demande datée du 2 octobre 2003, la Société des Forces Motrices de Chancy- Pougny SA (ci-après SFMCP) requiert auprès du Département fédéral de l’environ- nement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) l’autorisation de construire. La SFMCP prévoit d’augmenter la capacité actuelle de turbinage de 500 m3/s à 620 m3/s par échange progressif des anciennes turbines Francis contre des nouvelles turbines Kaplan ainsi que de conforter le barrage. La modernisation des installations électriques se fera simultanément. A terme, la puissance installée sera portée à 50 MW et la productibilité moyenne annuelle augmentée à 245 GWh. Le dossier contenant la demande d’autorisation de construire, une notice de présen- tation générale, le projet technique ainsi que le rapport d’impact sur l’environ- nement, accompagné de l’étude de la passe à poissons et des mesures de compensa- tion écologiques, pourra être consulté du 1er au 30 novembre 2003 aux endroits indiqués ci-dessous: – Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2501 Bien- ne; – Mairies des communes genevoises en rive droite du Rhône, de Russin et Dardagny et en rive gauche, de Cartigny, Avully et Chancy; – Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement du canton de Genève, Service cantonal des constructions environnementales, avenue Blanc 53, 1202 Genève; – Bureaux de la SFMCP, chemin des Plattières 10, 1284 Chancy. La consultation du dossier est ouverte aux intéressés, après préavis téléphonique, pendant les heures de travail ordinaires ainsi que sur rendez-vous pris avec la SFMCP. Les personnes et organisations qui, en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l’art. 12 de la loi fédérale sur la protec- tion de la nature et du paysage (RS 451) ou de l’art. 55 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01), ont qualité de partie à la présente pro- cédure peuvent former opposition par écrit contre l’autorisation de construire dans le délai indiqué ci-dessus, soit jusqu’au 30 novembre 2003, auprès de l’Office fédéral des eaux et de la géologie, case postale, 2501 Bienne. Les oppositions seront dépo- sées en deux exemplaires et indiqueront les motifs, les conclusions et les moyens de preuve; elles seront signées par l’opposant, respectivement par son représentant. 28 octobre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation de construire pour l'utilisation de la force hydraulique du Rhône dans l'usine existante de Chancy-Pougny In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2003 Date Data Seite 6487-6487 Page Pagina Ref. No 10 127 791 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.