2003-2058 6251

2003-2058 6251 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant la construction d’un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service, place d’armes de Drognens du 26 septembre 2003 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des construc- tions du 20 juin 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service à la place d’armes de Drognens (FR) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 14 octobre 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service, place d'armes de Drognens In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.10.2003 Date Data Seite 6251-6251 Page Pagina Ref. No 10 127 737 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.