2003-1933 27

2003-1933 27 Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004 du 15 décembre 2003

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 29 octobre 20032, arrête: Art. 1 L’engagement de l’armée en service d’appui pour la protection du World Economic Forum 2004 (WEF 04) de Davos est approuvé. Art. 2 Le service d’appui durera au plus du 18 au 27 janvier 2004. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 8 décembre 2003 Conseil national, 15 décembre 2003 Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker

1 RS 510.10 2 FF 2003 6763

World Economic Forum (WEF). AF 28

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.01.2004 Date Data Seite 27-28 Page Pagina Ref. No 10 137 285 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.