2003-1877 5655

2003-1877 5655 Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l’en- contre de la personne suivante: Procédure de révocation de numéro − UTEL SA, Rue Taitbout 54, F-75009 Paris La décision peut être demandée à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.09.2003 Date Data Seite 5655-5655 Page Pagina Ref. No 10 127 632 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.