2003-1361 4393

2003-1361 4393 Publications des tribunaux Publication du dispositif L’auditeur du Tribunal militaire de division 2, A vous: Viennet Mikaël, né le 27 septembre 1983, à Saint-Aubin/NE, fils de Gilbert et d’Anne Rose, née Amstutz, originaire de Le Locle, sans profession, précédemment domicilié à 2000 Neuchâtel, rue Pierre-de-Vingle 6, actuellement sans domicile connu; précédemment conscrit, actuellement inapte au service; vous êtes avisé que l’auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 9 mai 2003 une ordonnance de non-lieu: 1. L’enquête pénale militaire ordonnée le 30 décembre 2002 contre Viennet Michaël est clôturée par un non-lieu. 2. Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération. La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les vingt jours dès sa publication elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au Major Fischer Marc, rue Jargonnant 2, 1207 Genève avec indication des motifs et conclusions. 8 juillet 2003 L’auditeur du Tribunal militaire de division 2

4394 Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO. Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse. Volume 71 La Cité Davidsboden à Bâle Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l’emménagement 52 pages, no de commande 725.071 f (français), 725.071 d (allemand), prix 7 fr. 50 TVA incluse. Vient de paraître: Volume 72 L’aide au loyer Principes et modèles de solution 78 pages, no de commande 725.072 f (français), 725.072 d (allemand), prix fr. 11.70 TVA incluse La commande doit être adressée à l’EDMZ, 3003 Berne, fax: 031 - 325 50 58, ou http://www.admin.ch/edmz ou dans les librairies. [11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dispositif In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4393-4394 Page Pagina Ref. No 10 127 481 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.