Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 L’opposition no 5456 contre la marque internationale no 763 966 «aquaBar» est rejetée.
E. 3 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 4 La marque internationale no 763 966 «aquaBar» sera définitivement admise en Suisse pour tous les produits et services quand la présente décision sera entrée en vigueur.
E. 5 La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Un exemplaire de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 28 mai 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5456 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.2003 Date Data Seite 3545-3545 Page Pagina Ref. No
E. 10 127 348 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- L’opposition no 5456 contre la marque internationale no 763 966 «aquaBar» est rejetée.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- La marque internationale no 763 966 «aquaBar» sera définitivement admise en Suisse pour tous les produits et services quand la présente décision sera entrée en vigueur.
- La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Un exemplaire de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 28 mai 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5456 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.2003 Date Data Seite 3545-3545 Page Pagina Ref. No 10 127 348 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2003-1169 3545 Décision dans la procédure d’opposition no 5456 Opposante, Oasis Corporation, 265 North Hamilton Road, 432-0150 Columbus, représenté par Moinas & Savoye S.A., 42, rue Plantamour, 1201 Genève signe non-enregistré «AQUABAR» contre Défenderesse, Aquabar GmbH, 3,Wallberg- strasse, D-82024 Taufkirchen, Allemagne (pas de représentation), marque inter- nationale no 758 710 «aquaBar» (fig.). Le 28 mai 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition no 5456 contre la marque internationale no 763 966 «aquaBar» est rejetée. 3. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 4. La marque internationale no 763 966 «aquaBar» sera définitivement admise en Suisse pour tous les produits et services quand la présente décision sera entrée en vigueur. 5. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Un exemplaire de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 28 mai 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5456 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.2003 Date Data Seite 3545-3545 Page Pagina Ref. No 10 127 348 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.