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2003-0416 1907 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’article 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’article 2, alinéa 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Com- munautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de nor- malisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 11 mars 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471
1908 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 81-3 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques 2001/C 332/02 EN 415-3 Sécurité des machines d’emballage – Partie 3: Machines d’emballage à former, remplir et sceller 2001/C 332/02 EN 693 Machines-outils – Sécurité – Presses hydrauliques 2001/C 332/02 EN 741 Equipements et systèmes de manutention continue – Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac 2001/C 332/02 EN 746-5 Équipements thermiques industriels – Partie 5: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques à bain de sel 2001/C 332/02 EN 746-8 Équipements thermiques industriels – Partie 8: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements de trempe 2001/C 332/02 EN 774/A3 Matériel de jardinage – Taille haies portatifs à moteur incorporé – Sécurité – Amendement 3 2001/C 332/02 EN 786/A1 Matériel de jardinage – Coupe gazon et coupe bordures électriques portatifs et à conducteur à pied – Sécurité mécanique – Amendement 1 2001/C 332/02 EN 792-1 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 1: Machines portatives de pose d’éléments de fixation non-filetés 2001/C 332/02 EN 792-10 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 10: Machines portatives à compression 2001/C 332/02 EN 792-11 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 11: Grignoteuses et cisailles 2001/C 332/02 EN 792-12 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies oscillantes et alternatives 2001/C 332/02 EN 792-13 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 13: Machines à enfoncer les fixations 2001/C 332/02 EN 792-2 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 2: Machines de découpe et de sertissage 2001/C 332/02 EN 792-3 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 3: Perceuses et taraudeuses 2001/C 332/02 EN 792-4 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion 2001/C 332/02 EN 792-5 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 5: Perceuses à rotation et à percussion 2001/C 332/02 EN 792-6 Machines portatives à moteur non électriques – Prescriptions de sécurité – Partie 6: Machines portatives d’assemblage pour éléments de fixation filetés 2001/C 332/02 EN 836/A2 Matériel de jardinage – Tondeuses à gazon à moteur – Sécurité – Amendement 2 2001/C 332/02
1909 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 894-3 Sécurité des machines – Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service – Partie 3: Organes de service 2001/C 332/02 EN 1114-3 Machines pour les caoutchouc et les matières plastiques – Extrudeuses et lignes d’extrusion – Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs 2001/C 332/02 EN 1492-1 Elingues textiles – Sécurité – Partie 1: Spécifications pour les élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d’usage courant 2001/C 332/02 EN 1492-2 Elingues textiles – Sécurité – Partie 2: Spécifications des élingues rondes, en textiles chimiques, d’usage courant 2001/C 332/02 EN 1494 Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés 2001/C 332/02 EN 1539 Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables – Prescriptions de sécurité 2001/C 332/02 EN 1673 Machines pour les produits alimentaires – Fours à chariot rotatif – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 332/02 EN 1674 Machines pour les produits alimentaires – Laminoirs à pâte – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 332/02 EN 1677-4 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 4: Mailles, Classe 8 2001/C 332/02 EN 1677-5 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4 2001/C 332/02 EN 1677-6 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 6: Mailles, Classe 4 2001/C 332/02 EN 1726-2 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N – Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée 2001/C 332/02 EN 1760-2 Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles à la pression – Partie 2: Principes généraux de conception et d’essai des bords et barres sensibles à la pression 2001/C 332/02 EN 1807 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier à ruban 2001/C 332/02 EN 1870-9 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scies circulaires – Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels 2001/C 332/02 EN ISO 9902-1 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001) 2001/C 332/02 EN ISO 9902-2 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique 2001/C 332/02 EN ISO 9902-3 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001) 2001/C 332/02 EN ISO 9902-4 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001) 2001/C 332/02
1910 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN ISO 9902-5 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001) 2001/C 332/02 EN ISO 9902-6 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001) 2001/C 332/02 EN ISO 9902-7 Matériel pour l’industrie textile – Code d’essai acoustique – Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001) 2001/C 332/02 EN 12012-1 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – Machines à fragmenter – Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames 2001/C 332/02 EN 12012-3 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – Machines à fragmenter – Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs 2001/C 332/02 EN 12013 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – Mélangeurs internes – Prescriptions de sécurité 2001/C 332/02 EN 12043 Machines pour les produits alimentaires – Chambres de repos
– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2001/C 332/02 EN 12158-2 Monte-matériaux – Partie 2: Elévateurs inclinés à dispositif porte-charge non accessible 2001/C 332/02 EN 12301 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – Calandres – Prescriptions de sécurité 2001/C 332/02 EN 12415 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions 2001/C 332/02 EN 12418 Scies de chantier à tronçonner les matériaux – Sécurité 2001/C 332/02 EN 12478 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et centres de tournage de grandes dimensions 2001/C 332/02 EN 12505 Machines pour les produits alimentaires – Centrifugeuses pour le traitement d’huiles et de graisses alimentaires – Prescrip- tions de sécurité et d’hygiène 2001/C 332/02 EN 12629-1 Machine pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 1: Exigences communs 2001/C 332/02 EN 12629-4 Machine pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire – Sécurité – Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton 2001/C 332/02 EN 12644-1 Appareils de levage à charge suspendue – Informations pour l’utilisation et les essais – Partie 1: Instructions 2001/C 332/02 EN 12653 Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires – Machines à clouer – Exigences de sécurité 2001/C 332/02 EN 13019 Machines de nettoyage des chaussées – Exigences de sécurité 2001/C 332/02 EN 13118 Matériel agricole – Matériel de récolte de pomme de terre – Sécurité 2001/C 332/02 EN 13140 Matériel agricole – Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères – Sécurité 2001/C 332/02 EN 50144-2-10 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–10: Règles particulières pour les scies sauteuses 2001/C 332/02
1911 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 50144-2-14 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–14: Règles particulières pour les rabots 2001/C 332/02 EN 50144-2-15 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–15: Règles particulières pour taille-haies 2001/C 332/02 EN 50144-2-6 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–6: Règles particulières pour les marteaux 2001/C 332/02 EN 50144-2-6/A1Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–6: Règles particulières pour les marteaux – Amendement 1 2001/C 332/02 EN 50144-2-7 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2–7: Règles particulières pour les pistolets 2001/C 332/02 EN 50338 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied 2001/C 332/02 EN 60204-11 Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 11: Prescription pour les équipements H T fonctionnant à des tensions supérieures à1000 V c.a ou 1500 V c.c. et ne dépassant pas 36kV (CEI 60204-11:2000) 2001/C 332/02 EN 60335-1/A16 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 1: Prescriptions générales – Amendement 16 2001/C 332/02 EN 60335-1/A2 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 1: Prescriptions générales – Amendement (IEC 60335-1:1991/A2:1999) 2001/C 332/02 EN 60335-2-77 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2–77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied 2001/C 332/02
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.03.2003 Date Data Seite 1907-1911 Page Pagina Ref. No 10 127 086 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.