2002-2305 6837

2002-2305 6837 Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes (parties conceptuelles) Projets de septembre 2002 Information et participation de la population de novembre 2002 à la mi-février 2003 Les projets relatifs aux parties conceptuelles du plan sectoriel rail/transports publics et du plan sectoriel des routes de septembre 2002 sont publiés officiellement, con- formément au devoir d’information et aux droits de participation prévus à l’art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). Les citoyennes et citoyens (particuliers), ainsi que les corporations de droit public et de droit privé peuvent se prononcer sur lesdits projets. Éditeurs Office fédéral des transports (OFT)/Office fédéral du dévelop- pement territorial pour le plan sectoriel rail/transports publics Office fédéral des routes (OFROU)/Office fédéral du dévelop- pement territorial pour le plan sectoriel des routes Contenu Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes:

– Principes d’une politique durable des transports et d’une planification coordonnée de l’infrastructure des transports

– Coordination avec les politiques de l’aménagement du territoire, de l’environnement, des agglomérations et avec la politique financière Plan sectoriel rail/transports publics:

– Définition des tâches et des fonctions des transports publics dans le système global des transports

– Principes applicables aux domaines trafic voyageurs (desserte de base, trafic national et international longues distances, trafic régional, local, d’excursion, d’agglomération et de loisirs), trafic marchandises (réglementation du marché et engagement financier de la Confédération), infrastructure (objectifs institutionnels et répartition des rôles, financement, planification, exploitation, sécurité et exigences environnementales pour les transports publics et pour les projets d’infrastructure) Plan sectoriel des routes:

– Définition des tâches et des fonctions des transports routiers dans le système global des transports

– Objectifs de la politique suisse applicables au trafic routier: gestion de la demande de trafic routier, infrastructure, exploitation et entretien, télématique du trafic routier, transports publics sur route, trafic non motorisé, sécurité, financement, recherche

6838 Durée de dépôt public Au moins 20 jours dans la période allant de novembre 2002 au 14 février 2003 (cf. avis dans les organes de publication des cantons) Lieux de dépôt Sur inscription préalable:

– Office fédéral des routes, Worblentalstrasse 68, Ittigen, 3003 Berne, téléphone 031 323 27 94

– Office fédéral du développement territorial, Kochergasse 10, 3003 Berne, téléphone 031 322 40 58 Renseignements auprès des organes suivants:

– Office fédéral des transports, téléphone 031 323 12 15

– Office fédéral des routes, téléphone 031 323 27 94

– Office fédéral du développement territorial, téléphone 031 322 40 72 Prises de position Les observations concernant les plans sectoriels seront formulées par écrit et adressées à l’autorité compétente:

– les particuliers, les corporations locales, régionales et cantonales adresseront leurs remarques au service cantonal de l’aménagement du territoire (adresse et date butoir cf. avis dans les organes de publication des cantons);

– les entités invitées à se prononcer enverront leur avis à l’Office fédéral des transports (OFT), 3003 Berne (plan sectoriel rail/transports publics) et à l’Office fédéral des routes (OFROU), 3003 Berne (plan sectoriel des routes). Les entités invitées à se prononcer sont:

– les services fédéraux intéressés;

– les cantons;

– les autorités des pays limitrophes;

– les organisations nationales actives dans les domaines des transports publics (y compris les entreprises de transport importantes), des transports routiers et de l’aménagement du territoire;

– les organisations de protection de l’environnement (selon ODOP);

– les associations faîtières de l’économie;

– les partis politiques (représentés à l’Assemblée fédérale). 19 novembre 2002 Office fédéral des transports Office fédéral des routes Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Plan sectoriel rail/transports publics et plan sectoriel des routes (parties conceptuelles): Information et participation 2002 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.11.2002 Date Data Seite 6837-6838 Page Pagina Ref. No 10 126 783 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.