Erwägungen (4 Absätze)
E. 4 A 05.08.2002–09.08.2003 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-651 / 100974 Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A 09.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-710 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A 04.02.2002–05.02.2005 (Renouvellement)
5918 Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
– 02-646 / 108721 Edipresse Publications SA, 1001 Lausanne mise en page des quotidiens "Le Matin" et "24 Heures" horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-660 / 108532 Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy Centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 6 A 08.09.2002–13.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-623 / 101125 Marending SA, 2300 La Chaux-de-Fonds boulangerie et pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-628 / 100878 CIR - Centre d’Impression des Ronquoz SA, 1950 Sion metteurs en pages - plaques - rotative - expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A 27.08.2000–30.08.2003 (Renouvellement/modification)
– 02-647 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne livraison des quotidiens «Le Matin» et «24 Heures» sur les points de vente en Suisse romande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A 15.09.2002–15.05.2004 (Nouveau permis)
– 02-649 / 101518 CIE Centre d’Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et rotatives) et expédition centre de Vernier horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 A 22.07.2001–24.07.2004 (Renouvellement/modification)
5919
– 02-690 / 102143 Coop Neuchâtel-Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes - quai de chargement besoins spéciaux de consommation 20 A 15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis)
– 02-696 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succur sale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations – fabrication / laboratoire – soutirage des bouteilles et des fûts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 47 A 29.09.2002–01.10.2005 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-656 / 101053 Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-701 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Livraison d’articles de boulangerie en stations pour : Noël, Nouvel-An, Carnaval, Pâques, Ascension, 1er août et Assomption besoins spéciaux de consommation 2 A 01.12.2002–06.12.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5920 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-513 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 24.03.2002–29.03.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-518 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) – QA/QC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 80 A 04.08.2002–06.08.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
E. 8 octobre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.10.2002 Date Data Seite 5917-5920 Page Pagina Ref. No
E. 10 126 637 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2002-2141 5917 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-108 / 100561 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe préparation des matières premières – garnissage des fonds – logistique – nettoyage des installations horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 162 A 06.08.2001–07.08.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-676 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 A 05.08.2002–09.08.2003 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-651 / 100974 Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A 09.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-710 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A 04.02.2002–05.02.2005 (Renouvellement)
5918 Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
– 02-646 / 108721 Edipresse Publications SA, 1001 Lausanne mise en page des quotidiens "Le Matin" et "24 Heures" horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-660 / 108532 Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy Centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 08.09.2002–13.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-623 / 101125 Marending SA, 2300 La Chaux-de-Fonds boulangerie et pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-628 / 100878 CIR - Centre d’Impression des Ronquoz SA, 1950 Sion metteurs en pages - plaques - rotative - expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A 27.08.2000–30.08.2003 (Renouvellement/modification)
– 02-647 / 100254 CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne livraison des quotidiens «Le Matin» et «24 Heures» sur les points de vente en Suisse romande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A 15.09.2002–15.05.2004 (Nouveau permis)
– 02-649 / 101518 CIE Centre d’Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et rotatives) et expédition centre de Vernier horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 A 22.07.2001–24.07.2004 (Renouvellement/modification)
5919
– 02-690 / 102143 Coop Neuchâtel-Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes - quai de chargement besoins spéciaux de consommation 20 A 15.09.2002–20.09.2003 (Nouveau permis)
– 02-696 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succur sale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations – fabrication / laboratoire – soutirage des bouteilles et des fûts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 47 A 29.09.2002–01.10.2005 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-656 / 101053 Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 08.09.2002–10.09.2005 (Renouvellement/modification)
– 02-701 / 100731 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Livraison d’articles de boulangerie en stations pour : Noël, Nouvel-An, Carnaval, Pâques, Ascension, 1er août et Assomption besoins spéciaux de consommation 2 A 01.12.2002–06.12.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5920 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-513 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 24.03.2002–29.03.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-518 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) – QA/QC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 80 A 04.08.2002–06.08.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 8 octobre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.10.2002 Date Data Seite 5917-5920 Page Pagina Ref. No 10 126 637 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.