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2002-1917 5517 Loi sur les télécommunications Ouverture d’une procédure de consultation publique concernant l’octroi d’un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz Le 1er janvier 2002, 2x25 MHz dans la bande de fréquences GSM 1800 ont été libérés à des fins civiles en Suisse. Il s’agit de 125 canaux dans la gamme des 1710-1785 MHz (uplink) et des 1805-1880 MHz (downlink). Pour le compte de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l’OFCOM prépare actuelle- ment l’octroi des concessions correspondantes. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’OFCOM invite tous les intéressés (p. ex. les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, les fournisseurs de services, les fournisseurs de contenus, les fabricants d’appareils) à prendre position par écrit d’ici le 11 octobre 2002 sur diverses questions concernant l’octroi des con- cessions. Les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur le site internet de l’OFCOM (www.ofcom.ch) ou par écrit à l’adresse postale suivante: Office fédéral de la communication Section Services mobiles et par satellite Rue de l’Avenir 44 CH-2501 Biel/Bienne
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant l'octroi d'un troisième bloc de fréquences de 2x25 MHz dans la bande de fréquences des 1800 MHz In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.09.2002 Date Data Seite 5517-5517 Page Pagina Ref. No 10 126 604 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.