2002-1904 5471

2002-1904 5471 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur. 3 septembre 2002 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 280 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel – Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais 02/C 141/05 EN 415-1 Sécurité des machines d’emballage – Partie 1: Terminologie et classification des machines d’emballage et de l’équipement associé 02/C 141/05 EN 617 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies 02/C 141/05 EN 792-7 Machines portatives à moteur non électrique – Prescriptions de sécurité – Partie 7: Meuleuses 02/C 141/05

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004

5472 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 792-8 Machines portatives à moteur non électrique – Prescriptions de sécurité – Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses 02/C 141/05 EN 792-9 Machines portatives à moteur non électrique – Prescriptions de sécurité – Partie 9: Meuleuses d’outillage 02/C 141/05 EN 818-7 Chaînes de levage à maillons courts – Sécurité – Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) 02/C 141/05 EN 1005-1 Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 1: Termes et définitions 02/C 141/05 EN 1005-3 Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 3: Limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines 02/C 141/05 EN 1093-11 Sécurité des machines – Evaluation de l’émission de substances dangereuses par l’air – Partie 11: Indice d’assainissement 02/C 141/05 EN 1218-3 Sécurité des machines à bois – Tenonneuses – Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois 02/C 141/05 EN 1248 Machines de fonderie – Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage 02/C 141/05 EN 1547 Équipements thermiques industriels – Code d’essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxilliaires 02/C 141/05 EN 1551 Sécurité des chariots de manutention – Chariots automoteurs de plus de 10000 kg 02/C 141/05 EN 1677-1 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8 02/C 141/05 EN 1677-2 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8 02/C 141/05 EN 1677-3 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8 02/C 141/05 EN 1756-1 Hayons élévateurs – Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité – Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises 02/C 141/05 EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels – Partie 1: Gerbeurs 02/C 141/05 EN 1757-2 Sécurité des chariots de manutention – Chariots manuels – Partie 2: Transpalettes 02/C 141/05 EN 1846-2 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie – Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances 02/C 141/05 EN 1870-3 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table 02/C 141/05 EN 1870-4 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scies circulaires – Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuels 02/C 141/05 EN 1870-7 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel 02/C 141/05

5473 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1870-8 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 8: Déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel 02/C 141/05 EN 1915-1 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales – Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité 02/C 141/05 EN 1915-2 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences générales – Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d’essai 02/C 141/05 EN 12012-2 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques – Machines à fragmenter – Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs 02/C 141/05 EN 12053 Sécurité des chariots de manutention – Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit 02/C 141/05 EN 12158-1 Monte-matériaux – Partie 1: Elévateurs à plateformes accessibles 02/C 141/05 EN 12162 Pompes pour liquides – Exigences de sécurité – Procédure d’essai hydrostatique 02/C 141/05 EN 12312-1 Matériels au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 1: Escaliers passagers 02/C 141/05 EN 12417 Machines-outils – Sécurité – Centres d’usinage 02/C 141/05 EN 12622 Sécurité des machines-outils – Presses plieuses hydrauliques 02/C 141/05 EN 12717 Sécurité des machines-outils – Perceuses 02/C 141/05 EN 12733 Matériel agricole et forestier – Motofaucheuses à conducteur à pied – Sécurité 02/C 141/05 EN 12750 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à moulurer sur quatre faces 02/C 141/05 EN 12840 Sécurité des machines-outils – Machines de tournage à commande manuelle avec ou sans commande automatique 02/C 141/05 EN 12852 Machines pour les produits alimentaires – Préparateurs culinaires et blenders – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 12853 Machines pour les produits alimentaires – Batteurs et fouets portatifs – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 12957 Machine-outils – Sécurité – Machines d’électro-érosion 02/C 141/05 EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques – Règles pour les instructions de maintenance 02/C 141/05 EN 13128 Sécurité des machines-outils – Fraiseuses (comprenent les aléseuses) 02/C 141/05 EN 13289 Installations de production de pâtes – Séchoirs et refroidisseurs

– Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 13378 Machines pour pâtes alimentaires – Presses pour pâtes alimentaires – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 13379 Machines pour pâtes alimentaires – Etendeuse, dégarnisseuses- découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 13390 Machines pour les produits alimentaires – Fonceuses à tartes – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 02/C 141/05 EN 13411-2 Terminaisons pour câble en acier – Sécurité – Part 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d’acier 02/C 141/05

5474 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 13411-4 Terminaisons des câbles en fils d’acier – Sécurité – Part 4: Manchonnage à l’aide de métal ou résine 02/C 141/05 EN 13448 Matériel agricole et forestier – Faucheuses interlignes – Sécurité 02/C 141/05 EN 13478 Sécurité des machines – Prévention et protection contre l’incendie 02/C 141/05 EN 13531 Engins de terassement – Structure de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles – Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée) 02/C 141/05 EN 13627 Engins de terrassement – Structures de protection contre les chutes d’objets – Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:1992, modifiée) 02/C 141/05 EN 28662- 2/A2 Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs; Amendement A2 (ISO 8662-2:1992/AMD 1:1999) 02/C 141/05 EN 28662- 3/A2 Machines à moteur portatives – Measurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs; Amendement A2 (ISO 8662-3:1992/AMD 1:1999) 02/C 141/05 EN ISO 7096 Engins de terrassement – Evaluation en laboratoire des vibrations transmises à l’opérateur par les siège (ISO 7096:2000) 02/C 141/05 EN ISO 11145 Optique et instruments d’optique – Lasers et équipements associés aux lasers – Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2001) 02/C 141/05 EN ISO 11680-1 Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour les perches élageuses à moteur – Partie 1: Machines équipées d’un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000) 02/C 141/05 EN ISO 11680-2 Matérial forestières – Exigences de sécurité et essais pour les perches élageuses à moteur – Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000) 02/C 141/05 EN ISO 14122-1 Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines – Partie 1: Choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001) 02/C 141/05 EN ISO 14122-2 Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux machines – Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001) 02/C 141/05 EN ISO 14122-3 Sécurité des machines – Moyens d’accès permanent aux machines – Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde- corps (ISO 14122-3:2001) 02/C 141/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.09.2002 Date Data Seite 5471-5474 Page Pagina Ref. No 10 126 590 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.