2002-1110 3667

2002-1110 3667 Publications des tribunaux Communication (art. 11, al. 2 et 3, PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Gino Piccinin (716.23.423.152) Statuant sur le recours de droit administratif de Gino Piccinin, rue de l’Usine 1bis, F-58130 Urzi, du 20 juin 2001, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 29 avril 2002, a prononcé: I. Le recours est rejeté. II. Il n’est pas perçu de frais de justice. Un exemplaire de l’arrêt, ainsi que les annexes, sont à la disposition de Gino Piccinin (716.23.423.152) auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances. 28 mai 2002 Tribunal fédéral des assurances: p.o. du Président le Directeur de la chancellerie H 215/01 Tn

3668 Avis Droit fiscal international de la Suisse L’Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d’exécution. L’ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions, les mesures d’exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l’OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d’autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires. L’ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 fr. 60 (incl. TVA). Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne. [7]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication Gino Piccinin In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.05.2002 Date Data Seite 3667-3668 Page Pagina Ref. No 10 126 326 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.