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2002-0802 3163 Publications des départements et des offices de la Confédération Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 23 avril 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordi- naire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Siemens Metering AG, Zoug (CH) Requérant: Siemens Schweiz AG, Zurich (CH) Compteur statique d’énergie active pour montage direct. Type: ZMD120AT... 23 avril 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.04.2002 Date Data Seite 3163-3163 Page Pagina Ref. No 10 126 251 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.