Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2002-0164 501 Communication (art. 11, al. 2 et 3, PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) La communication suivante est faite à Monsieur Mamba Kinzonzi, né le 30 août 1954, domicilié à l’avenue Matsoua 33, Bacongo-Brazzaville/Congo : L’Office fédéral des assurances sociales à interjeté recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d’AVS/AI pour les personnes résidant à l’étranger du 5 juin 2001 (AVS 55516) dans lequel vous étiez recourant. Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne. D’après l’art. 132 en relation avec l’art. 110 OJ il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale, vous est accordé. 29 janvier 2002 Tribunal fédéral des assurances: p.o. du Président Adjoint du Directeur de la chancellerie H 283/01 Tn
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication Mamba Kinzonzi In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2002 Date Data Seite 501-501 Page Pagina Ref. No 10 125 981 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.