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2001 - 0353 1235 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 27 mars 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques M. Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636

1236 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 201/A1 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Machines à injecter — Prescriptions de sécurité 2000/C 142/15 EN 415-2 Sécurité des machines d’emballage — Partie 2: Machines d’emballage pour contenants rigides préformés 2000/C 252/03 EN 1034-3 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier – Partie 3: Visiteuses, bobineuses et machines de fabrication du papier multicouche 2000/C 142/15 EN 1459 Sécurité des chariots de manutention — Chariots au- tomoteurs à portée variable 2000/C 252/03 Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot. Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité. EN 1726-1 Sécurité des chariots de manutention — Chariots au- tomoteurs de capacité n’excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l’effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N — Partie 1: Prescriptions générales 2000/C 252/03 Avertissement: L’attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu’elle ne traite pas des risques courus par l’opérateur lors d’un renversement fortuit du chariot. Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité. EN 12525 Matériel agricole — Chargeurs frontaux — Sécurité 2000/C 142/15 EN 12644-2 Appareils de levage à charge suspendue – Informations pour l’utilisation et les essais – Partie 2: Marquage 2000/C 142/15 EN 50144-2-1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses 2000/C 142/15 EN 50144-2-2 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et clés à chocs 2000/C 142/15 EN 50144-2-4 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses 2000/C 142/15 EN 50144-2-5 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires et les couteaux circulaires 2000/C 142/15

1237 Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 50144-2-17 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2- 17: Règles particulières pour les défonceuses 2000/C 142/15 EN 50144-2-18 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2- 18: Règles particulières pour les affleureuses 2000/C 142/15 EN 60204-1 Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales (CEI 60204- 1:1997) 2000/C 142/15 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 60204-1 de 1992 cesse le 1.7.2001. EN 60335-2-64 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (CEI 60335-2- 64:1997 Modifié) 2000/C 142/15

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2001 Date Data Seite 1235-1237 Page Pagina Ref. No 10 125 268 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.