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2001-2796 6249 Communication du Tribunal fédéral des assurances (art. 11, al. 2 et 3, PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Serge Minoux, Avenue d’Agde, F-34630 Saint-Thibéry Statuant sur le recours de droit administratif de Serge Minoux, Saint-Thibéry du 18 avril 2001, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 6 novembre 2001, a prononcé: I. Le recours est rejeté. II. Il n’est pas perçu de frais de justice Un exemplaire de l’arrêt, ainsi que les annexes, sont à la disposition de Serge Minoux, Saint-Thibéry auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances. 27 novembre 2001 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président H 134/01 Tn Adjoint du Directeur de la chancellerie

6250 Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété 140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998 134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication du Tribunal fédéral des assurances. Serge Minoux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6249-6250 Page Pagina Ref. No 10 125 913 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.