2001-2662 7275

2001-2662 7275 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction Vu l’article 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), les normes techniques mentionnées en annexe, que l’Office fédéral des transports qualifie de normes techniques après accord avec le Secrétariat à l’économie, sont à même de concrétiser les exigences fondamentales de sécurité pour les bateaux de sport, les bateaux de sport inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich. 10 décembre 2002 Office fédéral des transports Max Friedli

7276 Annexe Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction Numéro Titre Référence Feuille officielle CE EN ISO 11547:1995 / A1:2000 Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise C 138/2001 EN ISO 12215-1:2000 Petits navires - Construction de coques et échantillons

- Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence C 138/2001 EN 28846:1993 / A1:2000 Navires de plaisance - Equipements électriques - Protection contre l’inflammation des gaz inflammables environnants C 138/2001 EN 28849:1993 / A1:2000 Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique C 138/2001 EN ISO 7840:1995 / A1:2000 Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant C 138/2001 EN ISO 8099:2000 Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) C 138/2001 EN ISO 8469:1995 / A1:2000 Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant C 138/2001 EN ISO 10133:2000 Petits navires - Systèmes électriques - installations à très basse tension à courant continu C 59/2002 EN ISO 13297:2000 Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif C 59/2002 EN ISO 14946:2001 Petits navires - Capacité de charge maximale C 59/2002 EN ISO 10087:1996 / A1:2000 Navires de plaisance - Identification de coques - Système de codage C 138/2001 EN ISO 9093-1:1997 Navires de plaisance - Vannes de coque et passe- coques - Partie 1: Construction métallique C 138/2001 EN ISO 13929:2001 Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à engrenages C 59/2002 EN 28847:1989 Navires de plaisance; Appareils à gouverner; Systèmes à drosses et réas C 255/1995 EN ISO 10592:1995 / A1:2000 Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauliques C 138/2001 EN ISO 9097:1994 / A1:2000 Navires de plaisance - Ventilateurs électriques C 138/2001 EN ISO 8665:1995 / A1 2000 Navires de plaisance - Moteurs et systèmes de propulsion marins - Mesurage et décleration de la puissance C 138/2001

7277 EN ISO 11591:2000 Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage C 138/2001 EN ISO 15584:2001 Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques C 138/2001 EN ISO 11105:1997 Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence C 384/1997 EN ISO 11592:2001 Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m

- Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion C 138/2001 EN 29775:1993 / A1:2000 Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW C 138/2001

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.12.2002 Date Data Seite 7275-7277 Page Pagina Ref. No 10 126 832 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.