2001-2570 5913

2001-2570 5913 Concessions pour les maisons de jeu Ouverture d’une deuxième procédure d’octroi des concessions région de la Suisse centrale (UR, OW, NW) Dépôt des demandes pour l’obtention d’une concession B Echéance: 30 juin 2002 Le 24 octobre 2001, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une concession à 21 pro- jets de maisons de jeu. Cette décision de principe concerne les projets suivants: Concession A: (7) Baden, Bâle/Aéroport, Berne, Lugano, Lucerne, Montreux, St. Gall. Concession B: (14) Arosa, Bad Ragaz, Crans, Courrendlin, Davos, Fribourg/Granges-Paccot, Interlaken, Mendrisio, Meyrin, Muralto, Pfäffikon, Schaffouse, St. Moritz, Zermatt. Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé la Commission fédérale des maisons de jeu de mettre en œuvre une deuxième procédure d’octroi de concessions B pour la Suisse centrale (cantons de UR, OW et NW) et de soumettre une proposition au Conseil fédéral en temps voulu. Les éventuels intéressés à obtenir une concession B dans la région de la Suisse cen- trale (UR, OW, NW) sont invités à déposer leur demande auprès de la Commission fédérale des maisons de jeu jusqu’au 30 juin 2002. Les formulaires conçus pour faciliter l’élaboration des dossiers de candidature par les requérants peuvent être obtenus sur simple demande écrite à la Commission fédérale des maisons de jeu. Il est également nécessaire de désigner une personne de contact qui puisse fonctionner en qualité de représentant et de coordinateur de pro- jet. L’examen d’une demande de concession est soumis à émoluments. Le requérant est tenu de verser une avance de frais. L’adresse est la suivante: Commission fédérale des maisons de jeu, 3003 Berne, Téléphone 031 323 12 04, Fax 031 323 12 06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Concessions pour les maisons de jeu. Ouverture d'une deuxième procédure d'octroi des concessions région de la Suisse centrale (UR, OW, NW) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2001 Date Data Seite 5913-5913 Page Pagina Ref. No 10 125 826 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.