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2001-2378 6045 Arrêté fédéral sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération du 3 octobre 2003 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 20011, arrête: I La Constitution2 est modifiée comme suit: Art. 38, al. 1 1 La Confédération règle l’acquisition de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage ou par adoption, de même que par la naissance en Suisse lorsque l’un des parents au moins y a grandi. Elle règle également la perte de la nationalité suisse et la réintégration dans cette dernière. II Le présent arrêté est soumis au vote du peuple et des cantons. Conseil national, 3 octobre 2003 Conseil des Etats, 3 octobre 2003 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz

1 FF 2002 1815 2 RS 101

Acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération. AF 6046

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 40 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.10.2003 Date Data Seite 6045-6046 Page Pagina Ref. No 10 127 713 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.