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2001-2137 5517 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Ordonnance sur le marché de l’électricité (OME) L’égalité de traitement (non-discrimination) entre tous les clients et l’encouragement de la transparence, de la concurrence et de l’efficience au sein de l’industrie électri- que sont au cour du projet. Celui-ci précise en particulier les droits et les obligations des exploitants de réseaux, qui continueront à disposer de monopoles naturels. Date limite: 30 novembre 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne, tél. 031 322 56 11 16 octobre 2001 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.10.2001 Date Data Seite 5517-5517 Page Pagina Ref. No 10 125 729 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.