2001-1556 3649

2001-1556 3649 Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 30 juillet 2001 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 22, al. 1, let. b, et al. 3, de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Pour le produit phytosanitaire ci-dessous, l’homologation est temporairement élargie jusqu’au 30 septembre 2001.

1. Caractéristiques du produit Substance active: Tebuconazole Formulation: EW (émulsion de type aqueux)

2. Désignation commerciale du produit Horizont Numéro de contrôle fédéral W: W5468 Numéro OFSP T: 78306 Classe de toxicité: 4 Entreprise commercialisant le produit: Bayer (Schweiz) AG 3052 Zollikofen Applications supplémentaires autorisées: (en plus des applications déjà autorisées2) Domaine d’application Ravageurs, efficacité Mode d’application (*) Culture des champs Lupins (Lupinus albus) anthracnose du lupin (Colletotrichum gloeosporioides) Dosage: 1.0 l/ha Application : dès le stade 4 à 6 feuilles des lupins 1 (*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = 3 semaines de délai d’attente avant la récolte 1 RS 916.161 2 cf. Index 2000 des produits phytosanitaires de l’OFAG, page 74 (peut être commandé auprès de l’EDMZ, 3003 Berne, form. 730.556f)

Homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers 3650 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides, nettoyés avec soin, doivent être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Retrait de l’effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative3. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE, 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, mo- tifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 30 juillet 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 3 RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.2001 Date Data Seite 3649-3650 Page Pagina Ref. No 10 125 564 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.