Erwägungen (8 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 La procédure d’opposition n° 4071/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720 574 « Djumbo » est rejetée.
E. 3 Le refus provisoire total en cas d’opposition du 8 mars 2000 à l’encontre de la marque défenderesse n° IR-720 574 « Djumbo » sera retiré après l’entrée en force de la présente décision, ainsi qu’après l’entrée en force de la déci- sion n° 4072/2000 et dans la mesure de cette décision.
E. 4 La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
E. 5 Il n’est pas alloué de dépens.
E. 6 La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
E. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4071/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2345-2345 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 440 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- La procédure d’opposition n° 4071/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720 574 « Djumbo » est rejetée.
- Le refus provisoire total en cas d’opposition du 8 mars 2000 à l’encontre de la marque défenderesse n° IR-720 574 « Djumbo » sera retiré après l’entrée en force de la présente décision, ainsi qu’après l’entrée en force de la déci- sion n° 4072/2000 et dans la mesure de cette décision.
- La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
- Il n’est pas alloué de dépens.
- La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4071/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2345-2345 Page Pagina Ref. No 10 125 440 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2001-1155 2345 Décision dans la procédure d’opposition n° 4071/00 Opposant/e Jumbo-Markt AG, Industriestrasse, 8305 Dietlikon, marque suisse n° 440822 (JUMBO), représentant/e Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Karlsberg Brauerei GmbH & Co. KG, 62, Karlsbergstrasse, D-66424 Homburg, marque internationale n° 720574 Djumbo Le 11 avril 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. La procédure d’opposition n° 4071/2000 à l’encontre de la marque n° IR- 720 574 « Djumbo » est rejetée. 3. Le refus provisoire total en cas d’opposition du 8 mars 2000 à l’encontre de la marque défenderesse n° IR-720 574 « Djumbo » sera retiré après l’entrée en force de la présente décision, ainsi qu’après l’entrée en force de la déci- sion n° 4072/2000 et dans la mesure de cette décision. 4. La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut. 5. Il n’est pas alloué de dépens. 6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4071/00 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.06.2001 Date Data Seite 2345-2345 Page Pagina Ref. No 10 125 440 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.