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2001-0687 1417 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’article 22 OAPCM1 concernant la construction d’un pavillon pour 5 simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, place d’armes de Drognens du 12 avril 2001 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des construc- tions du 26 janvier 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un pavillon pour cinq simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, place d’armes de Drognens, sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle sera déposée à l’Administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, où elle pourra être consultée pendant le délai légal de recours et pendant les heures d’ouverture de bureaux. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2). 24 avril 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1 Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, du 13 décembre 1999 (RS 510.51) 2 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire, du 3 février 1995 (RS 510.10)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'article 22 OAPCM concernant la construction d'un pavillon pour 5 simulateurs de conduite FATRAN et une salle de théorie, ... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.04.2001 Date Data Seite 1417-1417 Page Pagina Ref. No 10 125 327 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.