2001-0273 1489

2001-0273 1489 Arrêté fédéral Projet concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005 du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution1, vu l’art. 2, al. 3, de la loi fédérale du ... sur la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge2, vu le message du Conseil fédéral du 21 février 20013, arrête: Art. 1 1 Un plafond de dépenses de 3 856 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 2002 à 2005. 2 L’aide financière annuelle maximale s’élève à 964 000 francs. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. 1 RS 101 2 RS . . .; RO . . . (FF 2001 1488) 3 FF 2001 1467

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 2002 à 2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.05.2001 Date Data Seite 1489-1489 Page Pagina Ref. No 10 125 344 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.