Erwägungen (12 Absätze)
E. 1 RS 632.10
E. 2 FF 2001 1243
E. 3 RO 2000 2205
E. 4 RS 632.113.96
2812 Annexe 1 Ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques Modification du 6 septembre 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire des droits de douane grevant les granulés de matières plastiques5 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 3 3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 14 septem- bre 2002. II La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 2000.
E. 6 juillet 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
E. 7 RS 910.1
E. 8 RS 916.01
E. 9 RS 916.357.1
2815 Annexe 4 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 18 septembre 2000 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture10, arrête: I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles11, est modifiée conformément à la version ci-jointe: Numéro du contin- gent tarifaire Produit Numéro(s) du tarif Volume du contingent tarifaire (t) 07.41 frais, non salé 0405.1011 1100 autre beurre 0405.1091 07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 2000 contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091 07.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1011 0405.1091 1000 II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre12 est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2000 tonnes de l’augmentation du contingent tarifaire 07.41 du 18 septembre 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3.
E. 10 RS 910.1
E. 11 RS 916.01
E. 12 RS 916.357.1
2816 Ordonnance sur les importations agricoles RO 2001 III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000. 18 septembre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
2817 Annexe 5 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 17 octobre 2000 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture13, arrête: I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles14, est complétée conformément à la version ci-jointe: Numéro du contingent tarifaire Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- gent tarifaire (t) 07.41.3 Augmentation temporaire du 0405.1011 2500 contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091 II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre15 est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2500 tonnes (contingent tarifaire 07.41.3) de l’augmentation temporaire du contingent tarifaire 07.41 du 17 octobre 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3. III La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.
E. 17 octobre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 13 RS 910.1 14 RS 916.01 15 RS 916.357.1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.07.2001 Date Data Seite 2811-2817 Page Pagina Ref. No 10 125 492 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2001-0258 2811 Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes du 18 juin 2001 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 13, al. 2, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, vu le rapport du 21 février 2001 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 20002, arrête: Art. 1 La modification du 6 septembre 20003 de l’ordonnance du 28 août 19964 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plas- tiques est approuvée (annexe 1). Art. 2 Le présent arrêté, qui n’est pas de portée générale, n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 5 juin 2001 Conseil des Etats, 18 juin 2001 Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 632.10 2 FF 2001 1243 3 RO 2000 2205 4 RS 632.113.96
2812 Annexe 1 Ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques Modification du 6 septembre 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire des droits de douane grevant les granulés de matières plastiques5 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 3 3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 14 septem- bre 2002. II La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 2000. 6 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 5 RS 632.113.96
2813 Annexe 2 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 31 mai 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’annexe 4, ch. 2, organisation du marché: animaux reproducteurs et semences de bovins, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles6 est complétée comme suit: Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire (unités) 02.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2000 0102.1010 0102.9091 1500 II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000. 31 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 6 RS 916.01
2814 Annexe 3 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 6 juillet 2000 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture7, arrête: I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles8, est modifiée conformément à la version ci-jointe: Numéro du contin- gent tarifaire Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- gent tarifaire (t) 07.41 frais, non salé 0405.1011 1100 autre beurre 0405.1091 07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 2000 contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091 II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre9 est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2000 tonnes de l’augmentation du contingent tarifaire 07.41 du 15 juillet 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3. III La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2000. 6 juillet 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 7 RS 910.1 8 RS 916.01 9 RS 916.357.1
2815 Annexe 4 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 18 septembre 2000 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture10, arrête: I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles11, est modifiée conformément à la version ci-jointe: Numéro du contin- gent tarifaire Produit Numéro(s) du tarif Volume du contingent tarifaire (t) 07.41 frais, non salé 0405.1011 1100 autre beurre 0405.1091 07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 2000 contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091 07.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1011 0405.1091 1000 II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre12 est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2000 tonnes de l’augmentation du contingent tarifaire 07.41 du 18 septembre 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3. 10 RS 910.1 11 RS 916.01 12 RS 916.357.1
2816 Ordonnance sur les importations agricoles RO 2001 III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000. 18 septembre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
2817 Annexe 5 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 17 octobre 2000 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture13, arrête: I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles14, est complétée conformément à la version ci-jointe: Numéro du contingent tarifaire Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- gent tarifaire (t) 07.41.3 Augmentation temporaire du 0405.1011 2500 contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091 II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre15 est modifiée comme suit: Art. 9 Disposition transitoire Les 2500 tonnes (contingent tarifaire 07.41.3) de l’augmentation temporaire du contingent tarifaire 07.41 du 17 octobre 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3. III La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000. 17 octobre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch 13 RS 910.1 14 RS 916.01 15 RS 916.357.1
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.07.2001 Date Data Seite 2811-2817 Page Pagina Ref. No 10 125 492 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.