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2001-0089 1213 Concession octroyée à Presse TV SA (Concession Presse TV) Modification du 17 janvier 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Presse TV du 18 septembre 19951 est modifiée comme suit: Préambule ... octroie à Presse TV SA, Dufourstrasse 23, 8008 Zurich, la concession suivante: Art. 1, al. 1 et 4 1 Conformément aux dispositions de la LRTV et de l’ORTV, Presse TV SA est autorisée à diffuser deux programmes télévisés en langue allemande, en collabora- tion avec la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). 4 Sauf disposition contraire de la présente concession, les indications figurant dans les requêtes, dans les contrats de collaboration entre la SSR et Presse TV SA et dans les documents complémentaires définissent impérativement le volume, la teneur, le genre, l’organisation et le financement des programmes. Art. 6 Espaces de diffusion 1 Les espaces de diffusion pour les émissions de Presse TV SA sur les canaux ex- ploités en commun avec la SSR sont attribués et fixés dans la planification du pro- gramme en collaboration avec la SSR. 2 La diffusion du programme de Presse TV SA sur la chaîne SF 2 doit en principe avoir lieu le samedi soir et le dimanche soir. 3 La diffusion du programme de Presse TV SA sur la chaîne d’information SF Info a lieu quotidiennement sous forme de blocs de programmes, si possible en alternance avec les blocs de programmes de la SSR. Art. 7 Diffusion Les programmes sont diffusés sur la chaîne SF 2 et sur la chaîne SF Info.

1 FF 1995 IV 588, 1998 110

Concession Presse TV 1214 Art. 8, al. 2, let. c Le rapport annuel renseigne sur: c. le volume des espaces de diffusion; II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2001. 17 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Concession octroyée à Presse TV SA In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.03.2001 Date Data Seite 1213-1214 Page Pagina Ref. No 10 125 252 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.