Erwägungen (3 Absätze)
E. 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, Place d’armes de Payerne sous certaines charges. Notification La décision a été directement adressée aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Payerne, 1530 Payerne pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 13 février 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement de 4 boxes NTTC, place d'armes de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.02.2001 Date Data Seite 343-343 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 161 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2000-2573 343 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l’aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, place d’armes de Payerne du 30 novembre 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des construc- tions (OFMAC) du 11 janvier 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, Place d’armes de Payerne sous certaines charges. Notification La décision a été directement adressée aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Payerne, 1530 Payerne pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 13 février 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10).
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement de 4 boxes NTTC, place d'armes de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.02.2001 Date Data Seite 343-343 Page Pagina Ref. No 10 125 161 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.