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2000-2242 4835 Publications des départements et des offices de la Confédération Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2001 du 23 octobre 2000 En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 1997 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2001. Le taux d’adaptation est fixé à 3,6 %. Adaptations subséquentes Les adaptations s’effectuent au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Au 1er janvier 2001, les rentes de survivants et d’invalidité sont à adapter de la sorte: Année de la première rente Dernière adaptation Adaptation subséquente au 1er janvier 2001 1985 – 1995 1996 1er janvier 1999 1er janvier 2000 3,5 %. 2,3 %. 23 octobre 2000 Office fédéral des assurances sociales
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2001 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2000 Date Data Seite 4835-4835 Page Pagina Ref. No 10 124 923 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.