Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.
E. 2 FF 2000 3297
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.08.2002 Date Data Seite 5193-5193 Page Pagina Ref. No 10 126 562 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2000-0980 5193 Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 du 14 décembre 2000 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 2 de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1; vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002, arrête: Art. 1 1 Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003. 2 L’aide financière annuelle maximale s’élève à 950 000 francs. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 18 septembre 2000 Conseil national, 14 décembre 2000 Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
1 RS 193.9; RO 2002 1896 2 FF 2000 3297
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.08.2002 Date Data Seite 5193-5193 Page Pagina Ref. No 10 126 562 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.