Erwägungen (8 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 Les oppositions n° 2831 et 2832 sont réunies en une seule procédure.
E. 3 Les oppositions n° 2831 et 2832 sont admises.
E. 4 Après l’entrée en force de la présente décision, un refus total définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 687 869 (Automator).
E. 5 Les taxes d’oppositions restent acquises à l’Institut.
E. 6 Il est mis à la charge de la défenderesse, pour les deux oppositions, le paie- ment à l’opposante d’une somme totale de 3304 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions.
E. 7 La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 28 mars 2000 Institut de la Propriété Intellectuelle: Division des Marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2831-2832 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1685-1685 Page Pagina Ref. No 10 124 389 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- Les oppositions n° 2831 et 2832 sont réunies en une seule procédure.
- Les oppositions n° 2831 et 2832 sont admises.
- Après l’entrée en force de la présente décision, un refus total définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 687 869 (Automator).
- Les taxes d’oppositions restent acquises à l’Institut.
- Il est mis à la charge de la défenderesse, pour les deux oppositions, le paie- ment à l’opposante d’une somme totale de 3304 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions.
- La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 28 mars 2000 Institut de la Propriété Intellectuelle: Division des Marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2831-2832 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1685-1685 Page Pagina Ref. No 10 124 389 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2000-0651 1685 Décision dans la procédure d’opposition n° 2831-2832 Opposant/e MB Metal, 9, rue Saint-Mathieu, F – 69008 Lyon, marques internatio- nales n° R343 815 et R217 264 (AUTOMATOR), mandataire Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Automator International S.r.l., Via Savona 43/1, I – 20144 Milano, marque internationale n° 687 869 (AUTOMATOR) Le 16 mars 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2. Les oppositions n° 2831 et 2832 sont réunies en une seule procédure.
3. Les oppositions n° 2831 et 2832 sont admises.
4. Après l’entrée en force de la présente décision, un refus total définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 687 869 (Automator).
5. Les taxes d’oppositions restent acquises à l’Institut.
6. Il est mis à la charge de la défenderesse, pour les deux oppositions, le paie- ment à l’opposante d’une somme totale de 3304 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions.
7. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 28 mars 2000 Institut de la Propriété Intellectuelle: Division des Marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 2831-2832 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.03.2000 Date Data Seite 1685-1685 Page Pagina Ref. No 10 124 389 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.