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2000-0324 485 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales A partir du 15 février 2000, le nom, le sigle (abréviation) et l’emblème de la «Con- vention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar, 1971)», qui figurent ci-après, sont pro- tégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a. le nom: en français: Convention relative aux zones humides d’importance in- ternationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar, 1971) en anglais: Convention on Wetlands of International Importance espe- cially as Waterfowl Habitat (Ramsar, 1971) b. le sigle: en français: Convention sur les zones humides en anglais: Convention on Wetlands c. l’emblème: 15 février 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2000 Date Data Seite 485-485 Page Pagina Ref. No 10 124 242 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.