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2000-0070 149 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours pour les questions de concurrence par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Corbat Claude, docteur en droit, Berne Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Président: Meuli Alberto, avvocato, Ecublens Vice-président: Schneider Jacques-André, avocat, Genève Juge à temps partiel: Degen Christoph, Advokat, Basel Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger par le Conseil fédéral: Vice-président: Meuli Alberto, avvocato, Ecublens Juge à plein temps: Parrino Francesco, avvocato, Bienne
150 La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral: Vice-président: Meuli Alberto, avvocato, Ecublens Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral: Président: Wallimann Bruno, Rechtsanwalt, Bern Vice-président: Bandli Christoph, Dr. iur., Bern Juges: Ledergerber Ruth, Fürsprecherin, Rheinfelden Pasqualetto Pequignot Claudia, avocate, Neuchâtel Arn De Rosa Bettina, Fürsprecherin, Bern Schneider Schüttel Ursula, Fürsprecherin, Murten Leu Pierre, avocat, Saint-Blaise 18 janvier 2000 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.01.2000 Date Data Seite 149-150 Page Pagina Ref. No 10 124 169 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.