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1999-6025 3459 00.048 Message sur l’immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) du 5 juin 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire et vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 5 juin 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3460 Condensé Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 373,1 millions de francs, répartis comme suit: Articles / crédits Francs Article «Projets immobiliers (transformations et construc- tions)» No 510.3200.001 214 400 000

– Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.3) 23 220 000

– 37 crédits d’ouvrage et 15 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.4) 191 180 000 Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 6 700 000

– Trois crédits d’ouvrage et un crédit de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 152 000 000

– Trois crédits d’ouvrage et quatre crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 64 nouveaux crédits d’engagement 373 100 000

3461 Message 1 Partie générale 1.1 La politique de sécurité détermine l’évolution de l’armée L’environnement stratégique de notre pays a connu des bouleversements majeurs. Le rapport du Conseil fédéral du 7 juin 1999 à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse répond à ces changements. Il crée les conditions nécessaires à la poursuite du développement de nos instruments de politique de sécurité. Les objectifs qu’il convient de poursuivre consistent en la sauvegarde de la paix dans la liberté, en la protection de la population et de ses conditions d’existence ainsi qu’en la protection de notre territoire. Il s’agit cependant aussi pour la Suisse de contribuer à la stabilisation de notre environnement et à la maîtrise de crises internationales. Le principe de cette coopération est nouveau. La Suisse doit parer sur place, de ma- nière active et préventive et en collaboration avec d’autres Etats, aux dangers et aux risques dont elle est menacée en même temps que ses voisins. L’armée, avec ses di- verses prestations, doit, en tant qu’instrument de crise, assurer la plus grande liberté de manœuvre politique possible aux autorités fédérales. 1.2 L’évolution de l’armée détermine la planification immobilière Le projet de réforme Armée XXI doit garantir l’adaptation de l’armée aux nouvelles exigences. Il se fonde sur l’évolution de la doctrine. La doctrine définit comment l’armée fournit la prestation de sécurité exigée par la politique de sécurité. Les per- formances et les possibilités d’utilisation de nouveaux systèmes d’armes ont une grande influence sur la doctrine. La doctrine et la technologie se conditionnent mu- tuellement. Les systèmes d’armes sont par conséquent l’expression de principes en matière de politique de sécurité et de la volonté de les appliquer. Une stratégie mili- taire crédible se caractérise par la cohérence existant entre les exigences de la politi- que de sécurité, la doctrine et les systèmes d’armes. La préparation à l’engagement de l’armée exige un processus de renouvellement permanent. Des institutions efficaces se caractérisent par leur capacité à se renouve- ler de manière continue. Cela vaut également pour l’armée. Un arrêt des investisse- ments serait fatal au maintien des savoirs technologiques (recherche et développe- ment, suivi de la technologie, etc.) et des connaissances techniques (formation, maintenance). Cette situation nouvelle exige des manières nouvelles de procéder en matière de planification immobilière.

3462 1.3 La gestion des transformations dans le cadre de la planification immobilière militaire 1.3.1 Buts Toutes les activités militaires ont une composante immobilière. Les immeubles, pour leur part, sont intégrés à un système d’ensemble. Les immeubles représentent par conséquent un facteur décisif du succès de l’armée et influent sur la qualité de l’instruction et le degré de préparation à l’engagement. Les projets immobiliers doi- vent être considérés dans leur relation avec les systèmes d’ensemble. Les moyens doivent être définis en fonction les uns des autres. La renonciation à un système particulier aura souvent une forte répercussion sur l’efficacité du système d’en- semble ou pourra même remettre celui-ci en cause. Les buts visés par la planification immobilière pour le domaine militaire du Dépar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont: – garantir une grande disponibilité des immeubles pour l’armée et l’admi- nistration; – proposer des solutions souples, également du point de vue des utilisations futures; – faire preuve de parcimonie dans l’utilisation des moyens financiers de la Confédération; – satisfaire de manière adéquate aux exigences des domaines d’intérêt général tels que l’écologie, la protection des monuments et sites, les intérêts com- munaux et cantonaux. 1.3.2 Fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui concerne les projets immobiliers prévus, afin d’éviter des in- vestissements inadéquats. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: Catégorie A: Que savons-nous avec certitude? Cette catégorie regroupe les projets impératifs et incontestés dont l’aspect quantita- tif, les dimensions, l’optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis. Catégorie B: Quelle est la tendance? Il s’agit en l’occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ulté- rieures (les premières étapes sont définitivement fixées).Un échelonnement est éga- lement indiqué dans le cas des réalisations dont l’étalement et le déroulement dans le temps dépendent d’une acquisition d’armement.

3463 Catégorie C: Que ne savons-nous pas encore? Cette catégorie englobe les projets généraux, dont la conception, le développement ou la réalisation doivent encore faire l’objet de décisions de la part des instances compétentes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports compétentes. Ces projets sont planifiés sous réserve. Le base sur laquelle repose l’inscription des projets dans le message est représentée, d’une part, par la planification des investissements immobiliers militaires pour 2000 (Investitionsplan Immobilien Militär 2000; n’existe qu’en allemand), adoptée par le chef de l’Etat-major général. Ce document représente l’état de la planification à un moment donné et les besoins connus, avérés et fondés des utilisateurs tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 1999. D’autre part, cette base est constituée par les projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du matériel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements. Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. 1.4 Vérification de normes et de standards Conformément à la décision du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sé- lectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l’optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les économies du point de vue des coûts seront déduites lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construc- tion. 1.5 Organisation du territoire et environnement Au cours des dernières années, la collaboration avec les cantons et les communes s’est constament améliorée. La «Vue d’ensemble des activités à incidence spatiale de la Confédération» ainsi que des contacts réguliers avec les services de l’aménage- ment du territoire, de la protection de l’environnement et de la nature des cantons, favorisent l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir, adopté le 19 août 1998 par le Conseil fédéral, garantit l’harmonisation générale des intérêts dans ce domaine. Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans le domaine environnemental. Les aspects écologiques des différents projets sont le plus possible déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. L’élaboration du projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et le choix du système, se fait de manière à ce que l’impact sur l’environnement soit le plus réduit possible. Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination sont re-

3464 vues et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particu- lière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédu- res d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’organisation du territoire, de l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition. 1.6 Situation financière Un plafond de dépenses pour le secteur de la défense s’élevant à 12,88 milliards de francs pour les années de 1999 à 2001 avait été fixé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dans le cadre du programme de stabilisation de 1998. Ce plafond comporte des réductions pour 1,1 milliard de francs environ. Les crédits destinés à l’acquisition de matériel d’armement en sup- portent environ 800 millions de francs. En outre, les réductions continuent à figurer dans le plan financier jusqu’en 2003. Il apparaît ainsi clairement que l’évolution sur le plan de la politique de sécurité a eu des répercussions sur les dépenses destinées à la défense nationale. Suite à ces réductions massives, les dépenses militaires se situent, en valeur nomi- nale, à environ 17 % au-dessous de leur niveau de 1990. Par rapport aux chiffres du plan financier jusqu’à l’année 2003, cela représente un recul des dépenses de 32 % environ en termes réels. Durant la même période, les dépense d’armement chutent de 50 % environ en valeur réelle. Il en résulte que, de 2000 à 2003, environ un mil- liard de francs en moyenne sont annuellement prévus pour l’acquisition de matériel d’armement. Au début des années nonante, le montant à disposition à cet effet s’élevait encore à 1,8 milliard de francs environ. 1.7 Financement Les crédits de paiement pour l’immobilier militaire mentionnés avec le plan finan- cier de 2001 à 2003 (arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1999) permettent d’assurer le financement et la réalisation des projets de construction, nouveaux et déjà autorisés antérieurement, dans la période prévue. 1.8 Frein aux dépenses 1.8.1 Généralités Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépen-

3465 ses pour un montant supérieur à 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques, ou à 2 millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.). 1.8.2 Nouvelles dépenses uniques Sont notamment considérés comme des nouvelles dépenses les crédits d’engagement pour lesquels l’autorité de décision dispose d’une relativement grande liberté d’action en ce qui concerne le montant de la dépense, le moment de sa réalisation ou d’autres modalités importantes. Il sera donc plus particulièrement question de nou- velles dépenses lorsque la disposition fondamentale définit de manière complète une nouvelle tâche générant une dépense, mais laisse ouverte la question des modalités. Le paiement unique se rapporte à une utilisation précise. Lorsqu’une série de paie- ments représentent un ensemble non séparable dans la mesure où il est impérative- ment nécessaire (pour la réalisation des constructions) de procéder en totalité à des paiements partiels, il s’agit du paiement échelonné d’une dépense unique par sa na- ture (contrairement aux paiements échelonnés et récurrents dans le temps, sur une longue durée). Les crédits d’engagement impliquant de nouvelles dépenses uniques sont assujettis à la majorité qualifiée lorsqu’ils dépassent la barre des 20 millions de francs. Le genre de la prestation particulière et les crédits partiels spécifiques seront déterminants pour établir si l’engagement décidé se traduit par des prestations de nature unique ou récurrente. – Le présent message propose, sous ch. 2.1.3, un crédit d’engagement de 23,22 millions de francs pour l’assainissement et l’agrandissement de la ca- serne de Liestal BL. Ce crédit impliquera une dépense nouvelle et unique sous forme de paiements partiels pour un montant total de plus de 20 mil- lions de francs. Ce crédit d’engagement doit être assujetti au frein aux dé- penses. Il doit par conséquent être approuvé par la majorité des membres des deux Chambres. – Les projets figurant aux ch. 2.1.4 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles dépen- ses uniques pour des montants ne dépassant pas 10 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d’engagement ne sont, par conséquent, pas assujettis au frein aux dépenses. 1.8.3 Dépenses liées Les dépenses prévues par la législation dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables à l’exécution de tâches administratives ordonnées par la loi, sont considérées comme des dépenses liées. Les charges financières découlant de l’entretien des immeubles ou de transformations sans changement d’affectation (même s’il en résulte une dépense extraordinaire par son ampleur), ainsi que du re- nouvellement de matériel d’exploitation (comme les pièces de rechange), sont con- sidérées comme des dépenses liées. Ces crédits d’engagement doivent être soumis aux Chambres sous la forme d’une disposition particulière, non soumise à la majo- rité qualifiée.

3466 – Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses. 1.9 Régime des crédits Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme ré- partis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et les organisations d’utilisateurs. – Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d’un besoin clairement défini et qui sont assortis d’une élaboration concrète incluant un calcul des coûts. – Les crédits de programme serviront, l’année prochaine, à financer les tra- vaux de construction indispensables pour lesquels il n’existe actuellement pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles compor- tant des mesures immobilières incontournables et s’appuie sur des estima- tions et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous la forme d’un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à 10 millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 3.1). – Un seul projet important – l’assainissement de la caserne de Liestal (BL) – est sollicité par le présent message. Il fait l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que tous les autres projets – exclusivement des projets ne dé- passant pas 10 millions de francs - sont énumérés de manière résumée. 1.10 Calcul des crédits et attribution des mandats Tous les coûts figurant dans ce message sont indiqués TVA incluse, au taux de 7,5 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice zurichois du prix à la construction du 1er avril 1999, soit 112,9 points (base: octobre 1988) ou 101,3 points (base: avril 1998). Cet indice repose sur les coûts de construction de maisons locatives correspondant aux bâtiments figurant dans l’indice du point de vue du type de construction, de l’équipement et de la situation. Le chiffre de l’indice des prix doit par conséquent n’être considéré que comme une valeur indicative en ce qui concerne les ouvrages militaires. Le nouvel indice suisse des prix à la construction sera utilisé pour la première fois pour les projets figurant dans le message sur l’immobilier 2002. L’attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédé- rale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestation. Il convient de tenir compte des intérêts ré-

3467 gionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont habilités à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d’adjudication. Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et des critères d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.11 Articulation des coûts Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No Groupes principaux Texte 0 Terrain Cette rubrique comprend les coûts pour l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éven- tuelle de terrain, etc. 1 Travaux préparatoires Ce poste regroupe les coûts pour les travaux dedémo- lition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation. 2 Bâtiments Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux tra- vaux d’excavation pour les fondations, le gros œuvre et le second œuvre ainsi que les installations généra- les. 3 Equipements d’exploitation Il s’agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction spéciaux et des installations qui leur sont directement liés. 4 Aménagement des environs Cette rubrique comprend tous les coûts pour l’aménagement des routes et des places, les aména- gements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œuvre, second œuvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, de mensurations, d’œuvres d’art et de dé- penses analogues. 6 Rubrique spéciale N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages mi- litaires. 7 Rubrique spéciale N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages mi- litaires.

3468 No Groupes principaux Texte 8 Imprévus Réserve pour dépenses imprévues ou dont la proba- bilité est faible, notamment en relation avec des diffi- cultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensa- tion du renchérissement. 9 Mobilier Il s’agit plus particulièrement de l’équipement du bâ- timent par les objets meubles de son installation. 2 Immeubles militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités L’art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le fi- nancement des éléments suivants: – Etablissement de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, ex- pertises, études et essais, études de l’impact sur l’environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infra- structures de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+); – Projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de protection de l’environnement; – Coûts pour transactions immobilières y compris l’ensemble des frais an- nexes. La majeure partie des investissements concerne l’amélioration de l’infrastructure pour l’instruction des Forces terrestres. Conformément aux principes du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant pour objet une optimisation de l’utilisation ou une nouvelle affectation des installa- tions existantes priment nettement sur les nouvelles constructions. Avec 214,4 millions de francs, le montant du crédit d’engagement demandé sous cet article est à peu près équivalent à celui de l’année passée. Le crédit de paiement de 260 millions de francs pour l’année 2001 qui sera vraisemblablement à disposition est inférieur de quelque 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant d’il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des années 1988 à 1999 (cf. fig. 1). Dans la mesure où il apparaît, à l’heure actuelle, que la mise en œuvre d’Armée XXI exigera à bref délai des adaptations de l’infrastructure pour l’instruction et le loge- ment - importantes en tant que facteur de réussite – un crédit de programme de 15 millions de francs a été mis à la disposition de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l’instruction, pour le financement de telles mesu- res.

3469 Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveaux engagements) représente par conséquent 2,3 fois le crédit de paiement prévu. Ce facteur se situe dans la moyenne inférieure sur le long terme. Figure 1 321 423 238 273 186 214 287 323 516 262 257 217 326 212 364 260 260 260 260 276 268 252 285 280 287 291 304 370 375 350 0 100 200 300 400 500 600 1989 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicités avec les Pconstr et les Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article « Immeubles » = programme des constructions = budget des constructions = crédit d'engagement

- Pconstr

- Bconstr

- CE Article «Immeubles» (état: mars 2000) Evolution des crédits d’engagement et des crédits de paiement en millions de francs De 1989 à 1999 = compte, de 2000 à 2001 = budget, de 2002 à 2003 = plan finan- cier

3470 2.1.2 Perspectives Les crédits de paiement de la planification financière prévus, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d’utilisateurs, déterminent pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement de ces der- nières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des mes- sages ultérieurs. Ces projets seront à nouveau considérés comme prioritaires et de- vront être réalisés et financés de manière supplémentaire ces prochaines années. Il est aujourd’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront en premier lieu nécessaires pour l’infrastructure destinée à l’instruction et au logement. La réalisation des besoins immobiliers avérés impliquera, pour de nou- veaux investissements, de nouveaux engagements à hauteur 300 millions de francs pour chacune des années 2002 et 2003 (cf. fig. 1). L’activité dans le domaine de la construction repose sur le crédit de paiement adopté avec l’acceptation du budget par les Chambres fédérales. La figure 2 fait apparaître le besoin en financement de l’ensemble des projets adoptés au 1er janvier 2000. Un montant annuel d’au moins 260 millions de francs est prévu pour des immeubles militaires pour la période de 2000 à 2004, ce qui aura une influence positive sur le volume de la réserve de travail. Le financement du crédit d’engagement du message sur l’immobilier militaire 2001 est ainsi établi.

3471 Figure 2 175 119 82 59 36 49 56 28 36 48 58 34 37 50 60 38 42 60 89 35 62 4 12 16 20 0 50 100 150 200 250 300 2000 2001 2002 2003 2004 jusqu’en 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 260 260 260 265 260 Article «Immeubles» (état: mars 2000) Crédits de paiement annuels pour les années 2000 à 2004 en millions de francs répartis selon les projets adoptés (jusqu’en 1998, 1999, 2000) et les projets prévus (2001, 2002, 2003, 2004) 2.1.3 Caserne cantonale de Liestal (BL) Assainissement et agrandissement de la caserne Contribution de la Confédération de 23,22 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 2.1.3.1 Situation initiale La place d’armes de Liestal est composée de la caserne en ville de Liestal, de l’arsenal cantonal, des places de tir et d’exercice de Seltisberg, Sichtern et Oristal ainsi que de la place d’instruction de Gitterli. L’histoire de la place d’armes est

3472 étroitement liée à celle de la ville de Liestal (en ancien allemand: le poste de garde). La caserne a été construite par le canton durant les années 1861 et 1862. La ville de Liestal l’a complétée par l’adjonction d’une halle militaire en 1904. Des assainisse- ments importants ainsi que la transformation et l’agrandissement du bâtiment princi- pal y ont été réalisés entre 1933 et 1938 et entre 1951 et 1953. Depuis les travaux effectués sur les bâtiments de la caserne se sont limités à des opérations d’entretien. Au cours des dernières années, la Confédération a constamment adapté les installa- tions pour l’instruction de la place d’armes de Liestal aux nouveaux besoins. Avec le budget des constructions pour 1997, les Chambres fédérales ont adopté un crédit de 4,6 millions de francs en tant que contribution à la construction d’une halle polyvalente dans le périmètre de la caserne. Le 14 décembre 1998, le Conseil fédéral a accepté un crédit de projet pour les travaux d’assainissement et d’agrandissement figurant dans le présent message. 2.1.3.2 Justification du projet Du point de vue militaire La place d’armes de Liestal constitue aujourd’hui un arrondissement d’instruction avec les places d’armes d’Aarau, de Reppischtal et de Herisau-Gossau. Conformé- ment à la décision du Conseil fédéral, le site de Liestal gardera, à l’avenir et dans la perspective de l’armée XXI également, son importance pour l’instruction militaire. Du point de vue politique Dans la région de Bâle, deuxième agglomération de notre pays par ordre de gran- deur, qui est séparée géographiquement du reste de la Suisse par la chaîne du Jura et dont l’orientation économique est transfrontalière et européenne, l’aspect relatif à la cohésion nationale a une importance particulière. La répartition et l’occupation des places d’armes ne peuvent obéir à des critères de coût uniquement. Des raisons su- périeures d’ordre politique ou découlant du fédéralisme exigent tout autant que la place d’armes de Liestal, située au nord du Jura, sur le territoire des deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, soit maintenue. Du point de vue de la construction/de l’exploitation Les constructions et les installations de la caserne ne permettent pas une gestion économique et ne correspondent pas aux besoins d’une instruction moderne. Les aménagements sont démodés. Les outrages du temps ont marqué les bâtiments de manière visible. Les bâtiments annexes, surtout, ne correspondent plus aux exigences des utilisateurs ni aux prescriptions de sécurité en vigueur. Les conditions ne permettent pas que les lignes directrices de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires soient appliquées dans le secteur de la subsistance. Par ailleurs, la conception des locaux et leur équi- pement impliquent l’utilisation d’un personnel nombreux pour la préparation des re- pas, leur acheminement et leur distribution.

3473 2.1.3.3 Données de planification L’ordre de grandeur pour la planification repose sur une réduction de quatre à trois compagnies de recrues. L’utilisation polyvalente de la caserne est une exigence prio- ritaire. Dans la perspective des réformes à venir, il convient de garantir la plus grande souplesse possible du point de vue de l’utilisation. Il faudra tenir compte de l’intégration des «Femmes dans l’armée» lors de la conception des locaux. Tous les bâtiments de la caserne doivent être mis à un niveau homogène et corres- pondant aux standards modernes en matière d’infrastructure et de confort. Cela comprend également les travaux de mise en état et de restauration de l’enveloppe des bâtiments, ainsi que l’amélioration des installations de sécurité et de la protec- tion contre le feu dans le bâtiment principal. 2.1.3.4 Description du projet 2.1.3.4.1 Adaptations et mises en état des bâtiments Bâtiment principal Le but de l’assainissement est de conserver la substance construite actuelle et d’équiper les locaux conformément aux exigences modernes. L’extérieur du bâti- ment principal et de l’annexe doivent être remis en état, les dortoirs de la troupe et les corridors être rénovés et les installations intérieures telles que les casiers indivi- duels, les râteliers et le mobilier être entièrement remplacés. Il est prévu d’aménager des bureaux pour la troupe, le commandement d’école et le recrutement au rez-de-chaussée, à la place des chambres pour soldats et sous- officiers. Ces locaux s’inséreront sans modification dans la structure porteuse ac- tuelle. L’entrée centrale du bâtiment depuis la Kasernenstrasse sera rétablie. Dans les étages supérieurs, il sera nécessaire de procéder à différentes adaptations de locaux en fonction de la nouvelle conception d’utilisation. Des WC et des douches seront construits dans les dortoirs des sous-officiers, en complément aux installa- tions déjà existantes, afin d’augmenter les capacités d’occupation mais également de permettre l’utilisation de la caserne par les «Femmes dans l’armée». Le secteur de l’infirmerie ne fait pas partie du projet d’assainissement et ne subira pas de transformations. 2.1.3.4.2 Transformation Centre de loisirs Le bâtiment dans lequel est actuellement située la cantine aura une nouvelle affecta- tion en tant que centre de loisirs. Le café, le restaurant et la production seront ins- tallés au rez-de-chaussée. Les locaux de lecture et de jeux de la troupe, le séjour pour instructeurs et officiers ainsi que le mess des officiers seront aménagés à l’étage supérieur. La cave accueillera les nouveaux locaux frigorifiques ainsi que les

3474 locaux d’entreposage et d’exploitation. Une nouvelle entrée permettra d’accéder di- rectement du chemin de la cantine au café public. Les installations techniques et les surfaces des locaux de l’actuel bâtiment de la can- tine doivent être remplacées dans une très large mesure. Les éléments de la cons- truction dignes de protection seront remis en état. Le logement actuellement réservé au tenancier sera assaini et réaffecté en tant que logement pour un employé d’exploitation. Maquette de la caserne de la ville de Liestal (BL) 2.1.3.4.3 Nouvelles constructions Bâtiment de service Un nouveau bâtiment, de trois étages, fera le lien, du côté est, entre la place de ras- semblement et les futurs immeubles résidentiels du Quellenhof. Au sous-sol et à l’embasement, de construction massive, se trouveront le local de garde, les locaux pour le rétablissement ainsi que différents magasins et deux simulateurs de tir. Les trois étages situés au-dessus seront construits en bois - ou en bois et béton - et ac- cueilleront, au rez-de-chaussée, les cuisines et les réfectoires de la troupe. Des lo- caux de théorie modernes et une salle de conférences occuperont le premier étage. Les chambres destinées aux instructeurs, aux officiers, à l’état-major de l’école et aux visiteurs seront aménagées au deuxième étage. Toutes les chambres pourront être équipées de deux lits, de WC et d’une douche, afin de leur conférer une utilisa- tion polyvalente.

3475 Bâtiments pour magasin En vue d’utiliser au mieux la topographie des lieux, les magasins de l’arsenal et de matériel seront situés sous la place de rassemblement et de sport extérieure, auxquels on pourra accéder de plain-pied depuis le parc de stationnement. Les locaux d’exploitation et d’instruction pour le service des véhicules seront également instal- lés à cet endroit. Une halle de garage trouvera place entre les magasins et l’étage inférieur du bâti- ment principal, et l’on pourra y pénétrer depuis l’accès aux magasins. La halle de garage sera dimensionnée pour pouvoir accueillir des véhicules militai- res de petite taille et de véhicules de transport comme les Duro et des remorques. Elle pourra également être utilisée en tant que local d’instruction. 2.1.3.4.4 Protection des monuments Le présent projet de construction et de transformation respecte entièrement les exi- gences de la protection des monuments, dans la mesure où l’utilisation prévue des bâtiments dignes de protection ne change pas ou est adaptée à la structure. Bâtiment principal L’entrée principale donnant sur la Kasernenstrasse sera rétablie pour les piétons. La nouvelle affectation du rez-de-chaussée laissera la structure porteuse actuelle en place. Le passage latéral vers la cour de la caserne sera supprimé, et le bâtiment re- trouvera sa volumétrie d’origine. Cantine Le bâtiment sera dégagé de ses annexes et sera transformé dans le respect de ses ca- ractéristiques architecturales et historiques. L’escalier central sera maintenu, le pro- jet de transformation respectera l’axialité du bâtiment, et la répartition des locaux se fera en fonction des caractéristiques historiques. Nouvelles constructions Les nouvelles constructions reprendront le langage architectural des bâtiments an- nexes voués à la démolition du point de vue des matériaux et de leur utilisation et se référeront aux bâtiments existants. L’aspect urbanistique sera ainsi nettement amé- lioré, et l’ensemble du complexe sera pleinement intégré au cœur de la cité. 2.1.3.4.5 Energie/installtions techniques – sécurité – biologie de la construction – protection de la nature Energie/installations techniques Tous les bâtiments de la caserne reçoivent leur énergie de chauffage de l’infra- structure actuelle, située dans le bâtiment principal. La centrale de chauffe a subi une rénovation complète il y a huit ans environ et constitue, avec un couplage cha- leur/force compact, deux chaudières au gaz/mazout ainsi qu’une installation solaire, une centrale d’énergie moderne.

3476 La station de transformateurs existante serait certes suffisante du point de vue de sa capacité, mais elle sera néanmoins remplacée en raison de son âge. Les installations techniques qui devront être aménagées le seront selon des principes d’économie d’énergie modernes (récupération de chaleur et réglages automatiques répondant aux besoins). L’isolation prévue des nouvelles constructions permettra de ramener les pertes de chaleur à 20 % environ en dessous des limites fixées par la loi cantonale (BL) de 4 février 1991 sur l’énergie. La nouvelle tendance en faveur d’une isolation renforcée est ainsi prise en compte. Sécurité A l’occasion des travaux de transformation et de remise en état, il sera nécessaire de procéder à des adaptations et de prendre des mesures complémentaires dans le do- maine de la lutte contre le feu (fermetures des cages d’escaliers, postes incendie, etc.). La planification des nouvelles constructions se fait conformément aux pres- criptions des établissements cantonaux d’assurance contre les incendies et en colla- boration avec l’établissement d’assurance contre les incendies du canton de Bâle- Campagne. Il est notamment prévu d’installer des sprinklers pour la protection des bâtiments en bois. Biologie de la construction Lors du choix des matériaux, il sera tenu compte des aspects relatifs à l’écologie et à la biologie des constructions, conformément aux prescriptions du Département des travaux publics, qui exigent des matériaux respectueux de l’environnement. En ce qui concerne le nouveau bâtiment de service, le bois, en tant que matériau principal, représente en l’espèce une solution idéale, économique et simple de surcroît. Protection de la nature L’installation de récupération des eaux de ruissellement pour les WC intégrée au projet de halle sportive polyvalente sera étendue au bâtiment d’exploitation et au bâtiment principal. En accord avec l’association de protection de la nature et des oiseaux de Liestal, il est prévu d’installer une fente d’accès pour martinets sous l’avant-toit de la façade est du centre de loisirs. L’association fournira le nichoir nécessaire et se chargera de l’entretien de celui-ci et de la fente d’accès.

3477 2.1.3.5 Coûts d’investissement et financement Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC): No Groupes principaux Postes de coûts (fr.) Adaptations et transformation partielle Transformations Nouvelles constructions Total 1 Travaux préparatoires 668 500 217 100 500 700 1 386 300 2 Bâtiment 7 217 700 3 333 800 13 040 700 23 592 200 3 Installations d’exploitation 0 874 200 929 900 1 804 100 4 Environs 0 0 0 3 047 300 5 Coûts annexes 1 041 900 521 100 2 045 600 3 608 600 1–5 Total des coûts de construction 8 928 100 4 946 200 16 516 900 33 438 500 9 Equipement 1 697 700 311 700 1 267 100 3 276 500 TVA 748 000 371 000 1 246 000 2 563 000 1-9 Coûts totaux 11 373 800 5 628 900 19 030 000 39 080 000 Indice zurichois des prix à la construction au 1er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points) Le groupe principal no 5, coûts annexes, comprend: - 1,3 million de francs de provisions et de réserve d’architecte selon le CFC 5.81 pour coûts prévus mais non spécifiés; - 0,8 million de francs de réserve, conformément au CFC 5.83, à la disposition du maître de l’ouvrage pour coûts imprévus. Données de base: Type de travail / texte Grandeur CFC 2 CFC 1,2,3,5 Adaptations et mises en état Volume selon SIA 116 43 655 m3 177 fr./m3 220 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 10 887 m2 712 fr./m2 881 fr./m2 Transformation Volume selon SIA 116 5 036 m3 712 fr./m3 1 056 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 1 520 m2 2 357 fr./m2 3 498 fr./m2 Nouvelles constructions Volume selon SIA 116 35 444 m3 396 fr./m3 501 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 8 180 m2 1 174 fr./m2 2 171 fr./m2

3478 Financement Le maître de l’ouvrage en ce qui concerne le projet d’assainissement et d’agran- dissement est le canton de Bâle-Campagne. Les coûts de construction (coût total à l’exception de la part destinée au logement, au centre de loisirs et à l’équipement mobilier) seront supportés, conformément à la convention d’assainissement, à raison de 30 % par le canton et de 70 % par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ce qui donne la répartition des coûts suivante: Texte Coûts y. c. TVAA (fr.) Total Part canton de BL Part Confédération Construction 35 412 800 10 623 840 24 788 960 Logement, centre de loisirs 145 000 145 000 0 Equipement mobilier 3 522 200 3 242 600 279 600 Total des coûts 39 080 000 14 011 440 25 068 560

– Crédit d’établissement du projet 1 850 000 = Doit encore être approuvé par la Confédération 23 218 560 2.1.3.6 Contrats L’utilisation de la place d’armes de Liestal est réglée par le contrat du 11 mai 1965 (4 juin 1965), avec ses avenants. Celui-ci indique quelles sont la situation et les di- mensions des parcelles et des objets mis à la disposition de la Confédération, établit le droit de disposition et règle les indemnités. Les dispositions de la déclaration de principe entre la Confédération, le canton et la ville de Liestal représentent la base sur laquelle reposent l’aménagement futur de la place d’armes de Liestal et son ex- ploitation. Cette déclaration de principe fixe à au moins 50 ans après l’assai- nissement de la caserne la durée du maintien de la place d’armes de Liestal. Le contrat relatif à la place d’armes sera reconduit. Le contrat d’utilisation concrétise le contrat relatif à la place d’armes. Il porte no- tamment sur la description des installations à disposition, la définition des détails des prestations financières et le règlement des questions de responsabilité et d’assurance. Le contrat d’utilisation entrera en vigueur en même temps que le con- trat relatif à la place d’armes, et sa durée de validité sera la même. Les modalités du financement du projet d’assainissement et d’agrandissement sont réglées par la convention d’assainissement relative aux bâtiments, aux installations et aux équipements sur la place d’armes de Liestal. Cette convention décrit l’objet et l’extension de la transformation. Elle fixe égale- ment les coûts totaux et la base qui détermine les contributions à la charge du canton et de la Confédération. En outre, le canton de Bâle-Campagne y est désigné comme maître de l’ouvrage, et son Département des travaux publics y est chargé de la réali- sation de l’assainissement. Enfin, elle règle la collaboration entre les services com- pétents de la Confédération et du canton de Bâle-Campagne.

3479 2.1.3.7 Délais Les travaux de construction pourront débuter en avril 2001. Le temps total des tra- vaux s’étendra sur deux années à peine, et la mise à disposition de la troupe des nouveaux locaux est prévue pour janvier 2003. 2.1.4 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Etat-major général, Groupe des opérations: Travaux de conservation de la valeur, de rénovation et d’adaptation aux installations du haut commandement EIGER et PALÜ, assainissement et adaptation de la protection IEM d’une installation pilote de deux étages d’une Grande Unité, travaux de transformation et d’adaptation des points de franchissement pour le nouveau pont à poutres d’acier et le pont flot- tant 95. 9,920 Etat-major général, Division de soutien: Adaptation des dépôts de carburants souterrains ainsi que des stocks blo- qués de carburants aux prescriptions légales en vigueur (ordonnance sur la protection de l’air et prescriptions environnementales), mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement prescrites dans le stock bloqué de carburants de Erlenbach (BE). 12,920 Etat-major général, Division des missions territoriales: Assainissement de l’enveloppe des bâtiments et rénovation des installa- tions techniques de l’hôpital militaire de Disentis (GR), aménagement d’une installation de protection des personnes conformément aux prescrip- tions de la SUVA dans les hôpitaux militaires actuels. 4,700

3480 Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Toutes les organisations d’utilisateurs Gestion des crédits d’engagement particuliers par l’Etat-major géné- ral, Groupe de la planification: En vue du financement des coûts d’établissement des projets pour toutes les mesures immobilières, pour les travaux de construction imprévus, pour des projets dans les domaines des réseaux locaux/télécommunications et le système de communication de l’administration, pour des travaux d’adap- tation dans le cadre de la législation sur l’environnement, pour l’acqui- sition de terrain et les frais annexes d’acquisition de terrain ainsi que des expertises pour des surfaces potentiellement contaminées en relation avec des liquidations, pour des mesures de sécurité et de sûreté, pour des acqui- sitions de mobilier lors de transformations d’objets et d’installations mili- taires, pour le déplacement et l’adaptation d’installations de câbles, pour des travaux de construction sur des installations d’alimentation en eau, pour le renouvellement de routes et de places ainsi que de rampes de char- gement ferroviaires, pour des mesures conservatoires en relation avec des objets d’une importance historique datant de la Première et de la Seconde Guerre mondiales, pour l’entretien et la conservation de baraques de can- tonnement encore en fonction, pour l’alignement sur les prescriptions ac- tuelles d’installations d’alimentation électrique existantes du point de vue de la sécurité et de la capacité, pour l’adaptation des accès à des installa- tions militaires. 40,700 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement: Mise en place de câbles à fibre optique entre les installations et les nœuds de communication en différents sites, construction de bâtiments standardi- sés pour deux installations de nœud de communication et d’émission/ré- ception, adaptation des installations et de l’aménagement aux nouveaux systèmes dans des installations de conduite, travaux de construction et adaptations d’équipements de retransmission d’installations de fibres op- tiques, adaptation de construction en faveur du réseau de télécommunica- tions automatique des Grandes Unités. 27,800 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation: Renouvellement du magasin de vivres et du service des carburants de l’exploitation d’approvisionnement de Brenzikofen à Grünenmatt (BE), adaptation des installations techniques des stations-service de ravitaille- ment de Bronschhofen (SG) et de Silenen (UR) aux prescriptions environ- nementales en vigueur, construction d’une nouvelle installation de distri- bution de carburants self-service dans l’arsenal fédéral de Blankenburg à Zweisimmen (BE), installation de deux monte-charges dans les arsenaux fédéraux de Seewen (SZ) et de Payerne (VD). 10,860

3481 Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Forces terrestres, infrastructure de l’instruction: Transformations architecturales de l’infrastructure pour le logement et l’instruction de places d’armes et de tir en vue de leur adaptation aux be- soins de l’armée XXI, concrétisation de mesures de sécurité dans les do- maines du contrôle de l’accès, de la protection d’objets et de la lutte contre le feu sur la place d’armes et l’arsenal de Thoune (BE), construction de la deuxième étape de l’installation de combat en localité de la place de tir de Walenstadt (SG), agrandissement de Steinhaus, magasin de munitions et cantonnement pour la troupe de Fleugmatt sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), mise en place de caméras à image thermique dans le Centre d’instruction pour porteurs d’appareils respiratoires de Wangen sur l’Aar (BE), agrandissement du bâtiment de service sur la place d’exercice pour la troupe de Schwellbrunn (AR), matériel pour travaux de construc- tion de la troupe sur les places d’armes et de tir, construction d’une station- service pour les véhicules de la troupe et de la place d’armes sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), agrandissement de l’installation de tir à courte distance du Mätteli sur la place d’armes de Reppischtal, à Bir- mensdorf (ZH). 42,010 Forces aériennes: Première des trois étapes de la construction d’une halle de garage pour les véhicules du service de vol (véhicules destinés au déblaiement de la neige, véhicules de nettoyage des pistes, véhicules à carburant, véhicules de lutte contre les incendies et véhicules de piquet en cas d’accident) avec annexes pour l’équipement des services de sauvetage sur l’aérodrome militaire de Meiringen (BE), adaptations de la station radar militaire 3 et du centre de compétence pour le matériel de Dübendorf (ZH) (2e étape) pour l’installation du nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes FLORAKO (3e étape), remplacement du téléphérique militaire d’Iffigenalp – Weisshorn, 1re section ferroviaire à La Lenk (BE), assainissement de la halle pour avions 4 de l’aérodrome mili- taire d’Emmen (LU), adaptations de différentes installations d’altitude et de transmission des Forces aériennes pour la mise en place du système de transmission à large bande de faisceau hertzien, 3e étape réseau partiel bleu, préparation des stations radio pour FLORAKO KOMSYS, 7e étape. 42,270 Article «Immeubles (transformations et constructions)». Total des crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs 191,180 2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avec des tiers. Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction ré-

3482 pondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit être coordonnée avec l’avancement des constructions civi- les en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être influencés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure. Figure 3 42 12 20 5 21 20 39 12 19 7 2 34 15 15 15 20 20 20 19 20 22 25 26 27 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1992 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicité avec le Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles» = budget des constructions = crédit d'engagement

- Bconstr

- CE Article «Prestations contractuelles» (état: mars 2000) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs de 1992 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier Avec 6,7 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est infé- rieur d’environ 12,5 millions de francs à celui de l’année précédente. A la fin de l’année 2001, le solde des crédits d’engagement s’élèvera par conséquent à 36 mil- lions de francs environ, ce qui correspond à 1,8 fois le crédit de paiement.

3483 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs/texte (Millions fr.) Etat-major général, Groupe de la planification: Participation aux coûts conformément au contrat pour la reconstruction de la cabane CAS de Cristallina (TI), détruite par une avalanche, crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour des participations aux coûts de projets imprévus. 4,500 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction: Contribution au canton de Genève pour des travaux d’urgence à la caserne des Vernets (GE), contribution au canton de Glaris pour la 1re étape des travaux de réfection de la route du Sernftal menant à la place de tir de Wichlen (GL). 2,200 Article «Prestations contractuelles». Total des crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs 6,700 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liqui- dations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d’installations militaires désaf- fectées. Avec 152 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement est inférieur de 3 millions de francs à celui de l’année précédente. Cela correspondra, à la fin de l’année 2001, à un solde des crédits d’engagement de 270 millions de francs, soit environ 2,3 fois le crédit de paiement. Les mesures d’entretien relatives à l’exploitation de l’infrastructure de la défense ont jusqu’ici été financées par le budget pour le matériel de rechange et l’entretien (EUB). Afin de créer une meilleure transparence en matière de budget et de coûts, et suite à la réforme du gouvernement et de l’administration dans le domaine de la construction, de la gestion immobilière et des achats (RGA-NOVE), ces moyens se- ront sollicités avec le message sur l’immobilier militaire dès 2001.

3484 Figure 4 130 110 108 152 157 190 155 157 157 100 126 126 123 115 118 114 101 95 95 113 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 1994 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicités avec le Bconstr [depuis 2000: message sur l'immobilier] Crédits de paiement pour l'article «Entretien des immeubles et liquidations» = budget des constructions = crédit d'engagement

- Bconstr

- CE Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: mars 2000) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs de 1994 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier 2.3.2 Composition du crédit Le crédit d’engagement pour l’entretien des immeubles et les liquidations est com- posé de la manière qui suit: Texte Crédits de programme (Millions fr.) Total (Millions fr.) Total du crédit d’engagement 152,000

– Liquidations 8,000

– Dommages non assurés 7,000

– Mesures énergétiques 6,000 21,000 = Part de l’entretien des immeubles au sens strict 131,000 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs 21 millions de francs pour des liquidations, des dommages non assurés et des mesu- res énergétiques sont réservés, à l’Etat-major général, Groupe de la planification, aux organisations d’utilisateurs dans leur ensemble.

3485 Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (mars 2000) de la répartition requise entre les organisations d’utilisateurs de la partie du crédit consacrée à l’entretien des immeubles au sens strict. Organisations d’utilisateurs Crédits d’ouvrage (Millions fr.) Crédits de programme (Millions fr.) Etat-major général, Opérations – 5,000 Etat-major général, Logistique, Soutien – 9,000 Etat-major général, Logistique, Missions territo- riales – 6,000 Etat-major général, Planification – – Etat-major général, Aide au commandement – 5,000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1,500 22,500 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction – 40,000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications – 6,000 Groupement de l’armement – 8,000 Forces aériennes 2,000 26,000 Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme 3,500 127,500 Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 131,000 2.3.4 Entretien des immeubles Planification Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont décer- nés selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants, de plus de un million de francs, sont soumis isolément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des pro- jets portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs et sont documentés par les avis de besoins des organisations d’utilisateurs ou par les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique. Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d’utilisateurs et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d’entretien de l’année 2001 – concernant environ 1500 des quelque 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des impératifs financiers, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. Mesures Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance au cours de ces dernières années, dans la mesure où l’on renonce autant que possible à de nou- velles constructions sur des terrains vierges afin de préserver un sol constructible rare. En ce sens, l’entretien concourt également à la conservation de la substance des

3486 constructions dans la perspective de réaffectations ultérieures. L’entretien des im- meubles porte sur les mesures suivantes: La conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses possibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée. L’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauffage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’abrite pas une exploitation (ouvrages de la défense nationale). La remise en état d’un bâtiment d’une valeur culturelle signifi- cative. On opère une distinction entre les mesures qu’il est possible de planifier (projets particuliers), périodiques (travaux de maintenance et de révision) et courantes (réparations).Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur né- cessité, sont soumis à la procédure d’approbation des plans et sont libérés isolément. Engagement des moyens Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien oscillent an- nuellement entre 1 et 2 % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre pertinent, qui correspond à la valeur de remplacement d’installations militaires, qui est établi par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, dans la mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Le cal- cul du pourcentage consacré aux mesures de conservation rapporte le montant des moyens financiers engagés et les prestations propres des exploitants de l’installation à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les 131 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles d’une valeur totale de 24 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens corres- pondant à environ 0,5 % de la valeur de remplacement. 2.3.5 Mesures énergétiques Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec- tion de l’air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions alternatives telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force parallèlement aux systèmes con- ventionnels. 2.3.6 Dommages non assurés Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques courus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération as- sume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts pour le remplacement ou la réparation de dommages causés par des événements ex- traordinaires et non prévisibles ainsi que pour les mesures d’urgence nécessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière est inscrit chaque an- née à cet effet au budget.

3487 2.3.7 Liquidations Les réformes Armée 95 et PROGRESS ont rendu environ 13 500 ouvrages obsolètes uniquement dans le domaine des ouvrages de combat et de commandement. Ces objets surnuméraires sont vendus selon les possibilités ou remis aux anciens pro- priétaires du terrain. Cela n’est toutefois pas toujours possible. C’est pourquoi des objets sont démolis, pour des raisons de sécurité, en premier lieu dans le domaine routier ou ferroviaire. Il en va de même pour les nombreuses grandes forteresses, qui doivent être démantelées pour des raisons liées à la protection de l’environnement, lorsqu’il n’est pas possible de leur trouver une nouvelle affectation militaire ou ci- vile. 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Toutes les organisations d’utilisateurs Gestion des crédits d’engagement particuliers par l’Etat-major géné- ral, Groupe de la planification: 127,5 millions de francs pour crédits de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour des mesures et des projets d’entretien. 21 millions de francs pour crédits de programme pour la liquidation de bâtiments et d’installations désaffectés, pour les dommages non assurés à des ouvrages militaires, pour l’application de mesures découlant de l’ordonnance sur la protection de l’air et d’Energie 2000. 148,500 Forces terrestres, Bâtiments d’exploitation: Crédit d’ouvrage pour l’assainissement du bâtiment 3 de l’arsenal fédéral de Sarnen (OW). 1,500 Forces aériennes: Crédit d’ouvrage pour la rénovation de l’installation de lutte contre le feu au CO2 dans les chambres à munitions de la caverne pour avions de Buochs (NW), crédit d’ouvrage pour l’assainissement de l’installation de production d’oxygène dans la caverne pour avions de Buochs (NW). 2,000 Article «Entretien des immeubles et liquidations».Total des crédits d’engagement pour des objets ne dépassant pas 10 millions de francs 152,000

3488 3 Résumé des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet Texte Francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 23 220 000 Article «Immeubles»: Assainissement et agrandissement de la caserne de Liestal (BL) Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.3) 23 220 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 349 880 000 Article «Immeubles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.1.4) 191 180 000 Article «Prestations contractuelles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.2.2) 6 700 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations»: Projets selon liste des objets (ch. 2.3.8) 152 000 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 373 100 000 3.2 Répartition par organisations d’utilisateurs Articles Organisations d’utilisateurs / texte Francs Total Francs Article «Immeubles» (ch. 2.1.3 et 2.1.4): 214 400 000 Etat-major général, Opérations 9 920 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Logistique, Soutien 12 920 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Logistique, Missions territo- riales 4 700 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Planification 40 700 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs

3489 Articles Organisations d’utilisateurs / texte Francs Total Francs Etat-major général, Aide au commandement 27 800 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 10 860 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 65 230 000 Un projet supérieur à 10 millions de francs 23 220 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 42 010 000 Forces aériennes 42 270 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Prestations contractuelles» (ch. 2.2.2): 6 700 000 Etat-major général, Planification 4 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 2 200 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Entretien des immeubles et liquidations» (ch. 2.3.8): 152 000 000 Etat-major général, Planification 148 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces aériennes 2 000 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Total général des nouveaux crédits d’engagement 373 100 000

3490 4 Résumé des effets 4.1 Effets sur l’état du personnel Les projets proposés dans le présent message n’entraîneront pas d’augmentation de l’effectif du personnel. 4.2 Conséquences financières Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises à approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l’exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 4.3 Effets sur l’économie générale Les crédits d’engagement sollicités le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l’économie publique au sens de l’analyse de l’impact de la réglementa- tion. 5 Programme de la législature 1999 - 2003 Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalité La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer 00.048 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2000 Date Data Seite 3459-3490 Page Pagina Ref. No 10 124 685 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.